Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
X... dès lors que l'expertise n'a pas permis de déterminer la cause de la chute. Subsidiairement elle critique le montant des indemnités allouées. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a été victime d'une chute, survenue au cours de l'après-midi, lorsqu'il s'est pris les pieds dans les câbles d'un téléviseur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01993_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'être indemnisée, pour un montant de 8 000 euros, des préjudices subis en raison d'une chute
Source officielleChambre Sociale
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [C] notre ex-commercial qui m'informe de la chute de M. [Y] [A]. Je demande à M.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e011349
23 janvier 2025
23 janvier 2025
"), en ce que celle-ci ne contient aucune réserve quant aux circonstances de la chute ; - l'attestation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766d
4 avril 2024
4 avril 2024
Dès lors, le fait même que la chute (ou les chutes) ait eu lieu dans l'appartement n'est pas étayé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
une telle défectuosité, qui n'était pas signalée, constitue un défaut d'entretien normal de la voie publique de nature à engager la responsabilité du département ; - eu égard aux conséquences de sa chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle fait valoir que : - les conditions d'engagement de sa responsabilité ne sont pas remplies ; - la chute de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis, à la suite de la chute
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
Le risque de chute de l'arbre : M.
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Le dossier ne permet pas de savoir à quel endroit s'est produite la chute, coté rue ou coté jardin. La Cour constate que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par conséquent, à la date de la chute de Mme C, il appartenait à cet établissement d'assurer l'entretien des trottoirs de cette commune. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
15 avril 2015
ne démontre pas non plus la réalité de l'importance de la flaque qu'elle prétend responsable de sa chute, de sorte que Mme X...
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f161
25 avril 2023
25 avril 2023
Elles soutiennent que Mme [J] [R] ne démontre pas que le tapis a été l'instrument du dommage et qu'il était dans une position anormale au moment de sa chute.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1cc
3 septembre 2008
3 septembre 2008
litigieux et la chute.
Source officielle2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme [N] [G] veuve [B] prétend avoir fait une chute dans sa chambre d'hôtel, chute lui ayant causé un certain nombre de préjudices.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2015, Mme [K] [J] [W] a fait une chute sur le parking de l'établissement Brico Dépôt à [Localité 9] (63), chute lui occasionnant des blessures au niveau du genou droit
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598df
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Je n'ai pas vu la chute de [P], je l'ai seulement vu par terre. Les faits se sont déroulés le 20 avril 2022.» - deux attestations de M.[Z] [K], collègue de M.
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
résultant de la chute d'aiguilles, de pommes de pin et de branches sur sa toiture et des chenilles non traitées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Néanmoins, les attestations et les propres écritures de Madame Y... ne permettent pas de déterminer l'emplacement exact sur lequel elle a chuté.
Source officiellePage 15 sur 494