L'intimée oppose à l'appelante la clause de fidélité aux termes de laquelle l'agent commercial ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente sans l'accord exprès de l'agence.

Sa durée était fixée à trois ans, mais il était stipulé que chaque partie pourrait dénoncer la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, à tout moment au cours de la première année, moyennant

Une garantie de prime de 500 euros bruts par mois est établie pour trois mois.

renouvelé comporte une clause de franchise de loyers au bénéfice du preneur pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, correspondant à la somme de 7.417,73€, -débouter l'indivision [K]

[Q] a été mis à pied et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avant d'être licencié par courrier du 6 novembre 2015 pour cause réelle et sérieuse avec un préavis de trois mois,

Sur quoi, D'une part, Aux termes de l'article 909 du code de procédure civile : « L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification

ou d'expiration. 88- En l'espèce, la faute de la S.A.R.L.

Dans ces conditions, même si la requérante produit les attestations de trois agents selon lesquelles elle ne leur aurait " jamais crié dessus ni humilié ", trois comptes rendus de réunions pour les années

tiers des trois derniers mois.

Ledit article dispose en effet que «le présent contrat est conclu pour une première période de trois ans à compter du 1er septembre 1998, qui viendra à expiration le 31 août 2001.

l'expiration du préavis.

F... épouse Z..., à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance les sommes de : 27.600 € pour la période allant des mois de mars 2007 à octobre 2014, 300 euros par

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

bruts par an sur treize mois, soit 3 693 euros bruts par mois ; outre la somme de 3 000 euros à titre de prime annuelle de management.

L'article 3 du contrat de travail de monsieur [H] précise : 'Vos appointements mensuels bruts sont fixés à 3.150 euros versés sur une période annuelle de douze mois.

(phase 1 Maine : 5 mois, phase 2 Maine : 4 mois, phase 3 Maine : 9 mois, phase 1 Bretagne : 22 mois). 12.

brut fixe de 56 000 euros payé en treize mois et une rémunération annuelle variable de 16% de la rémunération annuelle fixe à objectifs atteints à 100%.

En effet, pour la période courant jusqu'au 4 janvier 2010, Mme [S] ne justifie d'aucune stipulation contractuelle, d'aucune pratique ou d'aucun usage faisant obligation à M.

de sept mois, de 367 054,91 euros, soit une baisse de près de 43 %.

Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...] [...] [...]