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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 mai 2008
Il a perçu régulièrement ses primes de résultat.
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
Nos collaborateurs et nous-mêmes n'arrivons pas à comprendre la politique d'entreprise menée actuellement. Nous voyons toutes les initiatives qui n'émanent pas du haut simplement démolies.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
, c'est moi ici qui fais tourner cette agence.'»
9e Chambre C
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20 novembre 2015
Vous avez pris le soin de nous exposer l'origine de l'altercation et n'avez pas nié avoir porté un coup à M. [W].
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
après avis des comités techniques compétents, fixent les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de l'entretien professionnel.
Chambre Sociale
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 23 mars 2015, Monsieur [W] [A] a été embauché par la SAS Kiloutou en qualité de responsable d'agence, statut agent de
6163821496ce96677bf0ff63
3 février 2011
sur les affaires nouvelles IARD, * 5 % de la prime annuelle sur toutes les affaires nouvelles santé dont elle serait seule à l'origine de la souscription, * 5 % de la prime annuelle des affaires nouvelles
5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
Cet entretien constitue pour l’agent concerné une garantie dont la privation entache d’illégalité la décision mettant fin au détachement sur l’emploi fonctionnel. 8.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
Vous avez organisé tout cela en collaboration avec [L] [G].
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25 octobre 2006
Vous avez également profité de vos fonctions, pour embaucher sans l'accord de votre supérieur hiérarchique, un intérimaire à l'agence de Lyon, qui n'est autre que votre propre fille.
Pôle 6 - Chambre 9
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12 juin 2019
les règles précises à adopter: « Une situation de conflit d'intérêts peut naître des relations entre le collaborateur et la banque ou entre le collaborateur et la clientèle ou les relations d'affaires
Chambre 4-1
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25 avril 2025
Il occupait en dernier lieu un poste d'agent administratif principal, catégorie agent de maîtrise, exerçait ses fonctions au sein de l'agence de [Localité 6] et bénéficiait du statut protecteur en sa qualité
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
En effet, depuis votre prise de fonction au poste de chef boucher, agent de maîtrise, le 1er novembre 2015, vous n'avez jamais réussi à maintenir une équipe en place et à la manager. 20 bouchers ont été
65a0ec715bbe450008b2ce7e
11 janvier 2024
En tout état de cause, son licenciement est privé de cause réelle et sérieuse, aucun des griefs formulés n'étant fondé.
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22 janvier 2026
- Enfin, l'exception des lois de police est inapplicable en l'espèce puisque les règles applicables aux journalistes ne sont pas des lois de police. - M.
Chambre sociale 4-4
69d73370cdc6046d4799d320
8 avril 2026
de gestion et avoir collaboré au quotidien avec l'agence d'[Localité 2] et avec le salarié et qui relate que ' Chef de chantier, ce dernier était sous la supervision de son N+1, M.
653a06a7d0451e8318d0ea80
25 octobre 2023
Suivant acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013, la société Negocial Finance a également conclu avec M.
17e Chambre
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4 février 2014
Nous avons été amenés à constater que vous, avez tenu à plusieurs reprises en présence de collaborateurs de la Banque des propos intolérables à caractère sexiste et discriminatoire visant des collaborateurs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
C exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2005.
Pôle 6 - Chambre 4
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24 avril 2024
Sur la privation des outils de travail Mme [L] fait valoir que sans aucune information préalable les cloisons de son bureau ont été retirées et qu'elle a travaillé en open space avec d'autres collaborateurs
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