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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4db

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Il a perçu régulièrement ses primes de résultat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8ab00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nos collaborateurs et nous-mêmes n'arrivons pas à comprendre la politique d'entreprise menée actuellement. Nous voyons toutes les initiatives qui n'émanent pas du haut simplement démolies.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

, c'est moi ici qui fais tourner cette agence.'»

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38242

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Vous avez pris le soin de nous exposer l'origine de l'altercation et n'avez pas nié avoir porté un coup à M. [W].

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01200_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

après avis des comités techniques compétents, fixent les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de l'entretien professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 23 mars 2015, Monsieur [W] [A] a été embauché par la SAS Kiloutou en qualité de responsable d'agence, statut agent de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163821496ce96677bf0ff63

Appel

3 février 2011

3 février 2011

sur les affaires nouvelles IARD, * 5 % de la prime annuelle sur toutes les affaires nouvelles santé dont elle serait seule à l'origine de la souscription, * 5 % de la prime annuelle des affaires nouvelles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02771_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cet entretien constitue pour l’agent concerné une garantie dont la privation entache d’illégalité la décision mettant fin au détachement sur l’emploi fonctionnel. 8.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Vous avez organisé tout cela en collaboration avec [L] [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Vous avez également profité de vos fonctions, pour embaucher sans l'accord de votre supérieur hiérarchique, un intérimaire à l'agence de Lyon, qui n'est autre que votre propre fille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda9f8b4f2bd7300cf6c1d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

les règles précises à adopter: « Une situation de conflit d'intérêts peut naître des relations entre le collaborateur et la banque ou entre le collaborateur et la clientèle ou les relations d'affaires

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il occupait en dernier lieu un poste d'agent administratif principal, catégorie agent de maîtrise, exerçait ses fonctions au sein de l'agence de [Localité 6] et bénéficiait du statut protecteur en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En effet, depuis votre prise de fonction au poste de chef boucher, agent de maîtrise, le 1er novembre 2015, vous n'avez jamais réussi à maintenir une équipe en place et à la manager. 20 bouchers ont été

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec715bbe450008b2ce7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En tout état de cause, son licenciement est privé de cause réelle et sérieuse, aucun des griefs formulés n'étant fondé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733915cdc6046d47661d8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Enfin, l'exception des lois de police est inapplicable en l'espèce puisque les règles applicables aux journalistes ne sont pas des lois de police. - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73370cdc6046d4799d320

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de gestion et avoir collaboré au quotidien avec l'agence d'[Localité 2] et avec le salarié et qui relate que ' Chef de chantier, ce dernier était sous la supervision de son N+1, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Suivant acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013, la société Negocial Finance a également conclu avec M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Nous avons été amenés à constater que vous, avez tenu à plusieurs reprises en présence de collaborateurs de la Banque des propos intolérables à caractère sexiste et discriminatoire visant des collaborateurs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur la privation des outils de travail Mme [L] fait valoir que sans aucune information préalable les cloisons de son bureau ont été retirées et qu'elle a travaillé en open space avec d'autres collaborateurs

Source officielle

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