CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre Sociale
65c32e1711f78b0008e3e317
19 janvier 2024
Après avoir procédé à une instruction du dossier, la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura (ci-après la Caisse) a notifié à la société [2], par courrier du 30 octobre 2018, la prise en charge de
Chambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66423
3 mai 2023
Sur l'étendue de la saisine de la cour Il convient de rappeler que : - en application de l'article 954 du code de procédure civile, la Cour ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif
Pôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41ad
27 septembre 2012
Le salarié qui a commencé en 1990 à suivre une formation au [5] a obtenu le diplôme d'ingénieur du [5] dans la spécialité Automatisme industriel, au cours de l'année 2000.
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801426, 1801643 du
DCA_23BX01603_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Koutavy Moussa-Bé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte
1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba4904a
1 avril 2025
, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
ACM IARD ise [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
IARD... 72000 LE MANS représentée par Maître VILLENEUVE, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
DCA_21BX03775_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baillif a refusé
Pôle 3 - Chambre 1
6968ecbecdc6046d4765981f
14 janvier 2026
[O] [U] [X] de communiquer à M. [I] [U] [X] l'original de la pièce versée à la procédure sous le numéro 17, consistant en l'original d'un accusé réception'; - débouté M.
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
Si par extraordinaire, la Cour de céans devait ne pas retenir la caducité de l'Ordonnance du 28 janvier 2022, il conviendra de procéder à sa rétractation, Sur la demande de rétractation de l'Ordonnance
6253c9d1bd3db21cbdd89497
2 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JAUFFRET-CARDIN, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Maître Pierre Z...
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Me Jean-Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du président du tribunal administratif
67ee19646cff766e94e389a2
Les procès-verbaux de constat produits en pièces 80 et 81 des locataires ne mentionnent pas ce désordre, et la pièce 44 à laquelle il est renvoyé pour justifier de l'humidité en pied de mur n'est constituée
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 15 octobre et 16 novembre 2024, la fondation OVE, représentée par Me Cocquebert
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M.
68f9b8300a84a5e5f00217eb
17 octobre 2025
5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.
Page 15 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.