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767 résultats pour « communication à la cour et au jury des pièces de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00063_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e1711f78b0008e3e317

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Après avoir procédé à une instruction du dossier, la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura (ci-après la Caisse) a notifié à la société [2], par courrier du 30 octobre 2018, la prise en charge de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64534c2837f394d0f8f66423

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sur l'étendue de la saisine de la cour Il convient de rappeler que : - en application de l'article 954 du code de procédure civile, la Cour ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc2ffea1086acdbe41ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Le salarié qui a commencé en 1990 à suivre une formation au [5] a obtenu le diplôme d'ingénieur du [5] dans la spécialité Automatisme industriel, au cours de l'année 2000.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02243_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801426, 1801643 du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01603_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Koutavy Moussa-Bé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba4904a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ACM IARD ise [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

IARD... 72000 LE MANS représentée par Maître VILLENEUVE, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03775_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baillif a refusé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968ecbecdc6046d4765981f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [U] [X] de communiquer à M. [I] [U] [X] l'original de la pièce versée à la procédure sous le numéro 17, consistant en l'original d'un accusé réception'; - débouté M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00208_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e455455379800088471bf

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si par extraordinaire, la Cour de céans devait ne pas retenir la caducité de l'Ordonnance du 28 janvier 2022, il conviendra de procéder à sa rétractation, Sur la demande de rétractation de l'Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89497

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JAUFFRET-CARDIN, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Maître Pierre Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03682_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Me Jean-Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du président du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les procès-verbaux de constat produits en pièces 80 et 81 des locataires ne mentionnent pas ce désordre, et la pièce 44 à laquelle il est renvoyé pour justifier de l'humidité en pied de mur n'est constituée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 15 octobre et 16 novembre 2024, la fondation OVE, représentée par Me Cocquebert

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

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