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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f64495f
17 juillet 2024
dont appel, En toute hypothèse : - condamner M.
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
• Condamner la SCI Gezede aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de Maître Salles.
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
ce qu'il a alloué à monsieur et madame [H] la somme de 12 267 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil mais il sera dit que cette somme sera à la charge de l'ensemble des parties condamnées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
A et, à défaut, de modérer le montant de sa condamnation. Sur l'appel de M. A : En ce qui concerne la fin de non-recevoir accueillie par le tribunal : 4.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
Elle réclame 20 000€ pour appel abusif et 10 000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
65166c7a788aac83189e9cb5
6 septembre 2023
en ce non compris le coût des actes qui seront la suite du présent jugement auquel il demeure également condamné. **** Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [O] par déclaration en date du 6 avril
Pôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
Le 07 juin 2021, [X] [E] a été condamnée en appel à trente ans de réclusion criminelle dont deux tiers de sureté.
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
dispositions, En tout état de cause, - dire et juger que la publication de l'arrêt à intervenir vaudra titre de propriété et sera publié à la conservation des hypothèques aux frais des consorts X..., - condamner
6253cc59bd3db21cbdd8fd70
23 octobre 2012
dernier, ces frais correspondant aux frais complémentaires exposés en cause d'appel pour la défense des intérêts du CHSCT ; Attendu que la SNCF sera condamnée aux d'appel, la décision déférée étant
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a6
11 juillet 2024
Compte-tenu de la condamnation en appel de l'intimé au paiement de dommages et intérêts et de son attitude qui a consisté à ignorer les décisions de justice pour réimplanter le spa sur sa terrasse, celui-ci
Chambre 3-1
6438f1c8a942a604f5e931a1
13 avril 2023
Les intimés maintiennent également que la société Polygonal Design a commis des actes de contrefaçon de marque et de contrefaçon de droits d'auteur, justifiant sa condamnation en appel.
6253cd5fbd3db21cbdd931b4
20 janvier 2016
préjudice financier certain réel qu'a subi ce salarié de l'absence durant toutes ces années de ce manque à gagner au regard de ses collègues de travail placés dans la même situation et alors même que condamnés
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
[P], Sur les termes de la condamnation de la société Tokio Marine Europe HCC, A titre principal, - condamner la société Tokio Marine Europe HCC au paiement de la somme de 146 592,28 euros, représentant
Chambre 1-4
642fb57ecece1704f5747392
6 avril 2023
Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 06 mai 2022, la SNC PITCH PROMOTION a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a indiqué dans son dispositif: - Condamnons la SNC Pitch Promotions
8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
le déni de justice n'est pas fondée, - dit qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer, - constaté la mise en liquidation judiciaire des sociétés VSD, CRV et DAT &T, - dit que les demandes de condamnations
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
toutes causes de préjudice confondues - la somme de 2000 F au titre de l'article 475-1 du CPP a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 600 F dont est redevable chaque condamné
12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
; Vu les dernières conclusions remises par le RPVA le 3 juin 2016 pour la société Placoplâtre aux fins de voir : - condamner, sur appel incident, la société Siniat, en réparation du préjudice qu'elle
Pôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147af3
30 novembre 2017
[P] d'arrêt de l'exécution provisoire en contrepartie de la consignation sur le compte CARPA de son conseil du montant de la condamnation. Vu l'appel interjeté par M.
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c786b
15 juillet 2025
Mme [S] [E] épouse [G] à lui verser la somme de 1.000 euros pour appel manifestement abusif, - Condamner la même à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
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