(Gers) ... ; - ordonné leur expulsion ainsi que tout occupant de leur chef ; - débouté les époux X... de leur demande de délai de grâce ; - condamné les époux X... à payer à Augusta Z... épouse X

Monsieur Steeve Karl X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA SARL SALINES EVASION 19 Lotissement Les Oiseaux 97227 SAINTE-ANNE

Les époux [D] ont alors saisi le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire d'une demande d'annulation de la vente et de réparation de leurs préjudices, et assigné les consorts [T], vendeurs, la société

Elle affirme qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation du jugement entrepris et que les demandeurs ne démontrent pas l'existence de conséquences manifestement excessives eu égard à leurs revenus

les époux [A] de leur action tendant à l'enlèvement de l'ouvrage, - enjoint aux époux [A] de déplacer la canalisation de gaz arrimée sur le mur de l'immeuble appartenant aux consorts [S] et dit n'y avoir

En ce qui concerne les conséquences manifestement excessives, la société Casino considère qu'en cas de succès de son appel, la solvabilité des époux Y... est insuffisante pour leur permettre de procéder

Par assignation du 13 juillet 2011, les époux Z...ont assigné les époux X...devant le tribunal de grande instance de Fontainebleau aux fins, à titre principal, de voir ordonner aux défendeurs de remettre

- SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/04494 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Demandeurs

Elle ajoute qu'elle avait initialement donné congé à Mme [R] [H] afin de reprendre le logement, son époux ayant besoin de vivre dans une maison de plain-pied compte tenu de son état de santé. M.

Ils demandent que les époux Y...

d'aucune conséquence manifestement excessive'; débouter les époux [W] de leurs demandes principales et subsidiaires'; - en tout état de cause, condamner les époux [W] à verser à la société [Adresse

prédécédé et qu'en conséquence, la liquidation partage de la succession du second époux doit faire apparaître la liquidation-partage de la première ; que toutefois, en l'espèce, les héritiers ont opéré

Le 21 avril 1997, les époux Z... ont cédé à leurs trois enfants les 100 parts qu' ils détenaient dans la SCI le Buisson Sainte Anne.

En l'espèce, la situation des époux [A] [J] est objectivement précaire. Seule Mme [A] travaille et elle perçoit un revenu de 2.300 €.

L'O.M.G.S a maintenu ses prétentions en raison, notamment, de la non-exécution par les défendeurs des obligations liées au contrat du 5 juin 1976.

Il ressort de la motivation des ordonnances de référé du 3 juillet 2018 et 12 mai 2022 que l'expulsion ne constitue pas par elle-même une conséquence manifestement excessive, que les époux [G] [L] perçoivent

Aux termes d'un acte notarié du 30 décembre 1987, les époux A...- B... et leur fils Claude, en leurs qualités respectives d'usufruitiers et de nu-propriétaire, ont consenti aux époux X... un bail rural

Les défendeurs concluent au rejet des prétentions des époux [K] et à leur condamnation à leur payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et affirment pour ce faire que

son état de santé, son relogement en location s'effectuerait dans des conditions dramatiques.

née le 09 Août 1970 à NKOESSOMBO-EBOLOWA (CAMEROUN) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE