Par ordonnance du 17 août 2020, le Docteur [S], médecin consultant, a été mandaté par cette juridiction aux fins d'examiner M. [C] [Y].

que le médecin consultant aura pour mission de proposer à la date de consolidation le taux d'IPP de M.

X..., notamment des contrats avec les médecins et des demandes de financement d'équipes médicales auxquelles la SOGIG devait répondre.

Par lettre du 16 mars 2019, l'employeur a notifié à la salariée un avertissement, pour des erreurs commises notamment au niveau de la préparation et du contrôle des éléments de paie et pour retard dans

, - constater la mauvaise foi de la société OPTA-S dans l'exécution de son contrat de travail, - constater l'irrespect de l'obligation de sécurité incombant à la société OPTA-S, - constater le harcèlement

, puis en tant que consultante en anatomo-pathologie, Mme [J] [W] a été engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du'1 er février 2007, par le laboratoire LCL devenue

Elle rappelle que la nouvelle convention médicale, en créant une option de coordination, vise au contraire à inviter les médecins de secteur 2 à revenir vers les tarifs opposables pour les patients qui

[E] invoque le non paiement des frais de déplacement de manière complète, le paiement d'une partie des frais avec retard, et surtout, la déloyauté de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail.

d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

des directives et l'exercice d'un contrôle, prérogatives de l'employeur dans le cadre d'un contrat de travail.

Lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste de reclassement proposé avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

commun accord du contrat.

Force est de constater, par contre, que sur le fond, et sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail de leurs argumentations respectives sur la nullité et l'inopposabilité du contrat

(la société de médecins).

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [C] [G] C/ Société [6], CPAM DES LANDES Grosse délivrée le

constant dans ce secteur d'activité de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour certains emplois ayant un caractère temporaire, il est possible de faire appel au contrat de travail à durée

Sur la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour exécution fautive par l'employeur du contrat de travail M.

Au terme de son arrêt maladie le 18 mai 2009, Madame [N] [M] a contacté la médecine du travail en vue d'une visite de reprise et a constaté que son employeur avait été radié du service de santé pour défaut

Dans ce contexte, Mme [S] a de nouveau été placée en arrêt de travail pour cause de maladie par son médecin traitant qui a prolongé cet arrêt jusqu'au 7 octobre 2016.

n'existe aucun motif pertinent de nature à mettre en doute le constat établi par le médecin conseil à partir du dossier médical de la victime auquel il a pu avoir accès et au terme duquel il a retenu