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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85130

Appel

24 novembre 1999

24 novembre 1999

à durée indéterminée sont mal fondées, que le jugement doit être infirmé de ces chefs ; Considérant que l'article 2 de l'avenant n°93-16 du 29 septembre 1993 de la convention collective nationale des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des services de l'automobile. L'entreprise emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162ec256c9bddc8258475c6

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

SUR QUOI, LA COUR Sur la convention collective nationale applicable Madame [O] soutient que la convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jean-Louis X... est la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes région parisienne comme écrit dans son contrat de travail et sur ses bulletins de salaire, - en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162852fc10e2193c57808a3

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. **** Monsieur [S] [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny le 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a366

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Jean-Marie X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d65

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Cet accord d'entreprise qui prévoit un temps de pause prise et payée de 6 minutes par demi-journée de 6 heures de travail est moins favorable que la convention collective nationale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dc9c25a97f0381f4f89

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

La relation de travail est régie par les dispositions de la Convention collective nationale des Établissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab3

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

; Ces gérants mandataires sont bénéficiaires de l'accord collectif National des maisons d'alimentation à succursales supermarchés, hypermarchés du 18 juillet 1963, en particulier Madame Y... gérante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d4

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

; Ces gérants mandataires sont bénéficiaires de l'accord collectif National des maisons d'alimentation à succursales supermarchés, hypermarchés du 18 juillet 1963, en particulier Madame Y...gérante

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, applicable aux faits de l'espèce, résulte de la réunion de trois conventions collectives : - La convention

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b57

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE Les professions de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie sont régies par la convention collective nationale étendue des entreprises

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8ec71a6a83181c8f7e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective de l'hospitalisation privée du 8 avril 2002. Le 8 mars 2019, Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cf83c9498318209bc3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, - requalifié le contrat de travail à temps partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En application de l'article 24 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports du 21 décembre 1950, a été conclue une convention nationale le 16

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

et culturels (ELAC), relève ainsi de la convention collective nationale du sport. 15.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, la société [1] a engagé Mme [J] (la salariée) en qualité de conseillère de vente, position employé catégorie C, à temps

Source officielle
CA

15e chambre

6033431fc63a77b37b344e75

Appel

2 août 2017

2 août 2017

La société NEW STYLE gère un salon de coiffure et emploie moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f703

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Mercedes sur l'établissement d'Angers, catégorie ingénieurs et cadres, position II, de la convention collective nationale de la métallurgie, contre une rémunération brute annuelle de 55 000 euros sur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2408d7ca18b0008e583fe

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, révisée par l'accord de groupe du 26 mars 2019.

Source officielle

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