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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fda397972cdf87fb894e9ad
12 septembre 2019
- manutention manuelle des tables pour la salle Séminaires depuis le sous-sol jusqu'à la salle, avec utilisation de l'ascenseur puis port manuel à raison de 5 tables maximum (3 personnes peuvent s'asseoir
Chambre Sociale
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
comité d'entreprise.»
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège
Chambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535d
31 août 2022
des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L3121-27 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50342150aadff23dc74
19 octobre 2022
Les relations contractuelles étaient régies par l'accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique.
Pôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866dd
18 octobre 2024
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
67134bff208351cec65866e3
67134c00208351cec65866e9
Chambre 4-6
665eae73b5277b00088940b7
12 avril 2024
[U] [K] fait valoir en substance que : - il a été recruté par la société et s'est trouvé sous la subordination de ses dirigeants entre le 1er décembre 2016 et le 1er mars 2017, afin d'apporter son
60355479ea0e5c7d16e91ae0
11 mai 2016
Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275) et à la convention d'entreprise du personnel au sol.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d3
1 juillet 2022
Par suite de l'absence de faute grave, le salarié a droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement, par application de l'article 6 de l'Annexe II de la Convention collective des réseaux de transports
60355479ea0e5c7d16e91adb
Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol.
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
l'entretien avec le directeur et la responsable des ressources humaines, - son placement sous l'autorité de Mme [V], embauchée pour la remplacer pendant son congé et son déclassement N-2, - des désagréments
Pôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
Collective de la Restauration Publique puis poursuivies depuis le 1er septembre 2011 sous le régime de la Convention collective du transport aérien-personnel au sol.
6253cd66bd3db21cbdd93390
15 juin 2016
Son contrat de travail était régi par la Convention Collective du « Transport aérien : personnel au sol ». Par courrier du 4 mai 2012, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement.
6711fafc7603bf88a1884bbd
15 octobre 2024
La convention collective nationale du personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères est applicable (Idcc 1944). L'entreprise emploie plus de 10 salariés.
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67134c00208351cec65866e5
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