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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fda397972cdf87fb894e9ad

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

- manutention manuelle des tables pour la salle Séminaires depuis le sous-sol jusqu'à la salle, avec utilisation de l'ascenseur puis port manuel à raison de 5 tables maximum (3 personnes peuvent s'asseoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e6cdc6046d47d380d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comité d'entreprise.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L3121-27 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50342150aadff23dc74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les relations contractuelles étaient régies par l'accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866dd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866e3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665eae73b5277b00088940b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[U] [K] fait valoir en substance que : - il a été recruté par la société et s'est trouvé sous la subordination de ses dirigeants entre le 1er décembre 2016 et le 1er mars 2017, afin d'apporter son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae0

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275) et à la convention d'entreprise du personnel au sol.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d3

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par suite de l'absence de faute grave, le salarié a droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement, par application de l'article 6 de l'Annexe II de la Convention collective des réseaux de transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91adb

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31682

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'entretien avec le directeur et la responsable des ressources humaines, - son placement sous l'autorité de Mme [V], embauchée pour la remplacer pendant son congé et son déclassement N-2, - des désagréments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0da5c25a97f0381f4e80

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Collective de la Restauration Publique puis poursuivies depuis le 1er septembre 2011 sous le régime de la Convention collective du transport aérien-personnel au sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93390

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Son contrat de travail était régi par la Convention Collective du « Transport aérien : personnel au sol ». Par courrier du 4 mai 2012, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafc7603bf88a1884bbd

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La convention collective nationale du personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères est applicable (Idcc 1944). L'entreprise emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866df

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle

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