publique du 15 Novembre 2022, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

La SCI Delvinsofyaz conteste les modalités légales de convocation des copropriétaires et de notification des procès-verbaux, arguant du fait que le syndic ne produit pas de copie des convocations aux assemblées

concernées préalablement à leur convocation et déposer un rapport par site, enjoindre de nouveau aux sociétés ESSO SAF et ARTELIA d'identifier les parties concernées préalablement à leur convocation par

Toutefois, le 3 mars 1999, une nouvelle convocation, à entretien préalable fixé au 12 mars, fut notifiée au salarié.

parties.

- le gérant de la société 2H Transports a convoqué M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro

du 04 Mars 2013, Madame le Président en ayant avisé les parties.

Le 12 mai 2022, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 14 septembre 2022. La procédure a été clôturée le 1er septembre 2022 avec rappel de la date de fixation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été convoquées à l'audience du 09 septembre 2025. Toutes ont signé l'accusation de réception de leur convocation.

[T] de ne pas avoir convoqué une nouvelle assemblée générale, comme l'y oblige l'article L. 223-29 du code de commerce et l'article 19 des statuts.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 MARS 2010 (n° 58 , pages) Numéro d'inscription au

[Y] [D], ainsi que tous les occupants de son chef, le cas échéant avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - condamner M.

[K] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er avril 2015. Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries

Le dossier a été plaidé à l'audience du 3 juillet 2023, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 20 Juillet 2023.

Par ordonnance de référé du 5 mars 2021, le juge des référés de Nouméa a : -constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail commercial liant les parties à la date du 19 octobre 2020,

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Par ses conclusions écrites soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société demande à la cour de constater la défaillance de Mme [I] dans l'administration de la preuve des éléments