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782 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01777_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des ETAM du bâtiment, aucune urne "cadres" n’avait été référencée à l’issue des dernières élections, alors que la liste électorale mentionnait environ 1 391 cadres inscrits sur ce périmètre conventionnel

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42009066fd7c90fc22cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

claires et de décisions contraires à son intérêt, et que celle-ci, en continuant de lui réclamer les cotisations pour les années 2020, 2021 et 2022, lui cause un préjudice moral qui doit être réparé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Par arrêt du 18 octobre 2006, la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 30 novembre 2004 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035ed1d76a69b5306add055

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

avisé par l'Urssaf qu'une régularisation de ses trimestres était en cours auprès notamment de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de sorte que la cour ne peut être saisie

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b65d1bc2605de4b4deb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ainsi que prévu par la convention de rupture dans le cadre de la RCC signée le 18 décembre 2020 (pièce 3 du salarié), M.

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b65d1bc2605de4b4ded

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ainsi que prévu par la convention de rupture dans le cadre de la RCC signée le 23 novembre 2020 (pièce 3 du salarié), M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a102

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Or, alors que la SARL B TERRASSEMENT ET FRERES produit le certificat de la Caisse des congés payés du BTP attestant que la société est en situation régulière quant au paiement des cotisations obligatoires

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de [Localité 3]) est un établissement interprofessionnel qui a notamment pour mission de développer, tant en France qu'à l'étranger, par tous moyens appropriés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f698bb275d83183a3d20

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[X] [H] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Cipav) du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e897f36d821fc8a3c65644

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il comporte, en sa page 9, une clause dénommée 'exigibilité du présent prêt' ainsi rédigée : 'En cas de survenance de l'un quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le Prêteur pourra se

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01380_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l’ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b65d1bc2605de4b4def

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de licenciement, - à des indemnités versées le cas échéant pour faciliter l'accompagnement et le reclassement des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2a9477fe04f5cc6232

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En tout état de cause, il sollicite la condamnation de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est, venant aux droits de la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des

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CA

17e chambre

60325975fc98a68ebed34e46

Appel

21 février 2018

21 février 2018

postes ont été pourvus dans le cadre de reclassement, n'affecte pas le processus de reclassement.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03146_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Par un jugement n° 1907468 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon l'a déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dont il restait redevable au

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CA

Chambre civile 1-5

65aa3038009f81000890dcb4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que la négociation anticipée d'un accord de substitution a été validée par la Cour de cassation (notamment Cass. Soc. 13 octobre 2010, n° 09-13.109).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd978c4fd890366c6b2a072

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, de régler les cotisations afférentes, de refaire les bulletins de paie sur toute la période d'emploi d'octobre 2012 à novembre 2014 en tenant compte du statut cadre ainsi que les documents sociaux conformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86805

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

DE SÉCURITÉ SOCIALE et DES ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF - 69200 VENISSIEUX défaillante CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION DU SUD EST 13412 MARSEILLE CEDEX 20 défaillante CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a54

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

DE SÉCURITÉ SOCIALE et DES ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF - 69200 VENISSIEUX défaillante CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION DU SUD EST 13412 MARSEILLE CEDEX 20 défaillante CAISSE

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