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714 résultats pour « décision ordonnant la liquidation des intérêts pécuniaires des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

du 1er juillet 2010, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - renvoyé les parties à procéder aimablement aux opérations de compte, liquidation et partage, - constaté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a761bcdc6046d4774f203

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et n'appartient qu'au liquidateur, lequel agit dans l'intérêt collectif des créanciers en réparation du préjudice subi par la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac4

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

En revanche ce litige pourra donner lieu à comptes entre les parties, le cas échéant, lors des opérations de comptes et de liquidation du régime matrimonial des époux.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032273294c52e5e3d69762a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Le 2 septembre 2016 Madame [P] a interjeté un appel total de cette décision.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6438f231a942a604f5e9338b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Maître [L] et Maître [B], notaires à [Localité 1], ont été désignés pour établir un projet d'état liquidatif des intérêts pécuniaires des ex-époux.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616294d0db5ccebfe3f3a5d3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

[F] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

G : 12/ 00828 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01268

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603347ade75f32b7db723fe7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c1

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté madame Zineb X... de sa demande de prestation compensatoire -statué sur les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f1b807dfe813d296e5

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

, dont six arrêts de la Cour d'appel et une ordonnance du conseiller de la mise en état ; Que le déroulement de la procédure, le contenu des décisions rendues et les nombreux recours formés contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - condamné Monsieur X... à payer à Mme Z... la somme de 1. 500 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Monsieur X... de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d656

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Madame Y... a interjeté appel de cette décision le 25 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

G : 12/ 00828 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01268

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f1c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

ou faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux, notamment quant à une éventuelle prestation compensatoire, et d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb21

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Madame Corinne Y... qui relève appel de cette décision demande à la cour de, prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux, condamner Monsieur X...au paiement d'une prestation compensatoire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a147

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Par ordonnance de non-conciliation du 19 mai 2004 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES autorisait les époux à résider séparément l'un de l'autre, la femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Suivant ordonnance de non-conciliation en date du 28 avril 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TARBES a notamment : - constaté la non-conciliation des époux -constaté

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616301554c6681071edf680d

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté [R] [Z] de sa demande d'avance sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial, - dit qu'à titre de prestation compensatoire, [M

Source officielle
CA

2ème chambre section B

67ef6c8b9a9834ffd825fb85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce Mme [F] invoque différentes créances qu'elle détiendrait sur son ex époux au titre de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle

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