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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
6035b7f3a44bb71f83d378d1
10 mars 2016
du 1er juillet 2010, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - renvoyé les parties à procéder aimablement aux opérations de compte, liquidation et partage, - constaté
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
et n'appartient qu'au liquidateur, lequel agit dans l'intérêt collectif des créanciers en réparation du préjudice subi par la société.
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
En revanche ce litige pourra donner lieu à comptes entre les parties, le cas échéant, lors des opérations de comptes et de liquidation du régime matrimonial des époux.
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
Le 2 septembre 2016 Madame [P] a interjeté un appel total de cette décision.
3ème Chambre civile
6438f231a942a604f5e9338b
13 avril 2023
Maître [L] et Maître [B], notaires à [Localité 1], ont été désignés pour établir un projet d'état liquidatif des intérêts pécuniaires des ex-époux.
Pôle 3 - Chambre 1
616294d0db5ccebfe3f3a5d3
6 mars 2013
[F] a interjeté appel de cette décision.
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
G : 12/ 00828 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01268
CHAMBRE 7 SECTION 1
603347ade75f32b7db723fe7
8 juin 2017
et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - condamné M.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c1
7 novembre 2011
, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté madame Zineb X... de sa demande de prestation compensatoire -statué sur les dépens.
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e5
13 mars 2012
, dont six arrêts de la Cour d'appel et une ordonnance du conseiller de la mise en état ; Que le déroulement de la procédure, le contenu des décisions rendues et les nombreux recours formés contre les
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - condamné Monsieur X... à payer à Mme Z... la somme de 1. 500 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Monsieur X... de sa
6253cb67bd3db21cbdd8d656
3 février 2011
Madame Y... a interjeté appel de cette décision le 25 septembre 2009.
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation
6032d03dba15774546714f1c
22 novembre 2017
ou faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux, notamment quant à une éventuelle prestation compensatoire, et d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial
6253cbf2bd3db21cbdd8eb21
7 décembre 2011
Madame Corinne Y... qui relève appel de cette décision demande à la cour de, prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux, condamner Monsieur X...au paiement d'une prestation compensatoire et
6253ca1cbd3db21cbdd8a147
8 novembre 2007
Par ordonnance de non-conciliation du 19 mai 2004 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES autorisait les époux à résider séparément l'un de l'autre, la femme
6253cc5fbd3db21cbdd8fec5
26 novembre 2012
Suivant ordonnance de non-conciliation en date du 28 avril 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TARBES a notamment : - constaté la non-conciliation des époux -constaté
Pôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté [R] [Z] de sa demande d'avance sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial, - dit qu'à titre de prestation compensatoire, [M
2ème chambre section B
67ef6c8b9a9834ffd825fb85
3 avril 2025
En l'espèce Mme [F] invoque différentes créances qu'elle détiendrait sur son ex époux au titre de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.
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