la société Les [Localité 1] [G] aux dépens, *rappelé que l'exécution provisoire est de droit, Statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la nullité de la promesse de rachat litigieuse conclue

Les procédures ont fait l'objet d'une jonction par décision en date du 25 septembre 2025.

Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en application de l'article 515 du code de procédure civile, .

MOTIFS DE LA DECISION 10.

ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure dont notamment les éventuels frais et honoraires d'exécution du jugement à intervenir.

Au soutien de ses écritures, la société Eden Lux expose que sa demande de nullité de la décision est justifiée par le fait que le bâtonnier, qui n'avait pas reçu les parties ne pouvait signer la décision

du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription En application de la loi des 16 et 24 août 1790, des articles L. 199 et L. 281 du livre des procédures fiscales et 49, alinéa 2, du code de procédure civile

rejeté les demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes, Statuant à nouveau : Juger que Monsieur [L] [A] s'est

de la décision dont appel, de la note d'audience, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

civile, statuant à nouveau de ce seul chef de jugement critiqué : - condamner M.

- Confirmer le jugement en ce qu'il a : - Rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise déposé par M. 

abusive ; Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile Condamne Mme [F] [S] épouse [Z] aux entiers dépens de l'instance ; Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution

Et, statuant à nouveau : - Débouter Mme [M] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner Mme [M] à rembourser à la SARL [1] les sommes perçues au titre de l'exécution provisoire avec intérêts au taux

Sur l'exécution provisoire La décision n'étant susceptible que d'un pourvoi en cassation, recours qui est dépourvu d'effet suspensif, il n y a pas lieu à assortir la fixation des créances prononcée

avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision.

amples ou contraires formées par les parties, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions y compris celles relatives aux dépens.

Statuant à nouveau, A TITRE PRINCIPAL Vu les articles 1103, 1118 et 1221 du code civil Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution Juger que la société 3P prise en la personne de

MOTIVATION DE LA DÉCISION : - Sur la demande de caducité du nantissement provisoire, L'article R 532-5 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu'à peine de caducité, huit jours au plus

[U] [C] aux dépens, ' dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire. Vu l'appel interjeté contre cette décision par Mme [E] [C] le 11 novembre 2021, ayant intimé M. [B] [G] et M.