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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6c
17 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
- le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n°67-101 du 31 janvier 1967 ; - le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de rendement
8ème chambre
677f67a88c38f76f78303349
8 janvier 2025
barreau de LYON, toque : 1776 INTIMÉS : 1) Monsieur [K] [I] [D], né au [Localité 13], le 7 janvier 1999 demeurant [Adresse 6] 2) Madame [J] [U] [TB] [W], née à [Localité 14], le 3 février 1965
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838961d
18 avril 2024
8] Monsieur [NT] [KS] né le 12 novembre 1964 à [Localité 44] (Belgique), demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [BY] né le 06 janvier 1960 à [Localité 84], demeurant [Adresse 6] Madame [N] [BY]
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
; Les consorts [T] et autres ont soulevé devant le tribunal l'irrecevabilité de cette demande en ces termes : 'sur le fondement de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, déclarer irrecevable le syndicat
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
Que le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'académie de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur TURIAF.
TROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
à [Localité 59] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 21] Madame [K] [MN] épouse [D] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 44] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 21] Monsieur
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
D..., né en 1946 et appelé du contingent, a été affecté au centre d’expérimentations militaires du Pacifique du 9 mars 1967 au 13 janvier 1968, pour y exercer les fonctions de conducteur de grue sur l’
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
Félix Z..., né le 7 février 1959 à Taenga (Tuamotu), de nationalité française, employé de banque, demeurant à Heiri Faa'a ; Madame Tehutu Hélène Z..., née le 14 février 1962 à Marutea (Tuamotu), de
Cabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
la loi, choisis et appelés par le testateur, a reçu par acte notarié du 6 janvier 1969, le testament de [O] [I], né à [Localité 4] le 25 juin 1932, marié avec [F] à [Localité 4] le 19 décembre 1962.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c1
23 mars 2017
Monsieur [V] [L] [U] né le [Date naissance 2] 1963 à , demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [W] né le [Date naissance 3] 1956, demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4]
Chambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [R] [Z] né le 12 Août 1963 à [Localité 9], Madame [T] [P] épouse [Z] née le 23 Juillet 1960 à [Localité 10] (38), demeurant tous deux au [Adresse 4] représentés par Me Cédric
Sécurité sociale
61629bb3eaaf44d62f53e843
12 mars 2013
Par conclusions visées au greffe le 22 janvier 2013 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [H] [B] : - demande qu'en application de la loi du 2 janvier 1978 et du décret d'application du 3 juillet
1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9758
3 novembre 2011
Localité 15] (ALGERIE ) Chez Monsieur [V] [L] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par la SCP Melina PEDROLETTI - N° du dossier 00020450 Madame [KW] [L] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1962
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
Saisi par les administrateurs, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a prorogé les suspensions et interdictions prévues au I de l'article 29-3 de la loi du 10 juillet 1965 par jugement du
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
[E] [T], né le 31 octobre 1946, a travaillé pour le compte des [10] ([10]) devenues l'établissement public [9] ([9]) et ce du 4 septembre 1961 au 6 janvier 1966, puis du 9 mai 1967 au 30 septembre 1995
6253cb70bd3db21cbdd8d796
22 février 2011
janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Noëlle KLEIN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860bdcdc6046d47198ef5
21 avril 2026
[I] [Y], né le [Date naissance 1], 1963 à [Localité 1] (33) de nationalité française, demeurant à [Adresse 3], et de Mme [U] [Y] née [C] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (38), de nationalité
Chambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
le 5 janvier 2019 à [Localité 37] ; Monsieur [SD] [NA], né le 11 août 1966 à [Localité 35], de nationalité française, demeurant à [Adresse 28] ; Monsieur [A] [NA], né le 29 mai 1969 à [Localité 35],
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 51-582 du 22 mai 1951 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; - le décret n° 81-952 du 21 octobre
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