CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2020 et le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Paternel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
Il a ensuite été mis en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 30 novembre 2007.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69c
12 mai 2022
Le 19 juillet 2018, la RATP a notifié une sanction de cinq jours de mise en disponibilité d'office sans traitement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22MA01958 les 12 juillet 2022 et 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouyac, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société OGF, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d’annuler
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ed
4 mars 2003
X... a, pour ce motif, fait l'objet, par lettre du 31 août 2000, d'une miseen disponibilité d'office pour un jour.
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
Par des arrêtés du 26 mai et du 22 septembre 2016, le préfet a renouvelé la mise en disponibilité d'office de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles
9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a placé en position de disponibilité
6ème Chambre
DCA_23PA03163_20260417
17 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 juin 2021 par lequel le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l’a placé en disponibilité d’office pour raison de
4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme D représentée par Me Icard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901484 du 24 juin 2021 du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
en disponibilité d'office sans avoir, au préalable, été invitée par la commune à présenter une demande de reclassement.
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1901802 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier enregistré le 11 mars 2024 sous le n° EDJA 24/10, M. A a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n°21LY00334 du 19 avril 2023.
19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes subséquentes ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné la société GFK ISL à verser à Mme T... épouse U...
DCA_25MA03043_20260317
17 mars 2026
B... devant le tribunal et devant la cour. Sur le bien-fondé de la demande de M. B... : 10.
6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 21 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 7 mai
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814822 du tribunal administratif
1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, demande à la cour : 1°) d'annuler
Page 15 sur 357