Il convient par conséquent de confirmer le rejet de la demande en nullité de l'assemblée générale.

Sur les demandes de nullité formulées par la Selarl SMJ, ès-qualitès.

[T] de sa demande de nullité de la reconnaissance de dette du 09 juillet 2007, - débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, - condamné Mmes [I] et [K] aux entiers dépens,

[M] de sa demande en nullité du contrat, débouté M.

Maud Y... veuve Z... a déféré à la cour d' appel de Paris, une ordonnance en date du 7 juin 2007 par laquelle le magistrat chargé de la mise en état a : - débouté Madame Maud Y... veuve Z... de sa demande

, les appelants invoquent la recevabilité de leur action à l'encontre de la société de gestion UFG, reprennent leur demande en nullité de l'assemblée générale du 14 novembre 2001 de la société Solipierre

Sur la recevabilité de la demande en nullité de la vente du 10 mai 1990 au regard de la prohibition des demandes nouvelles en appel Il n'est pas établi que la demande en nullité de la vente du 10 mai

MOTIFS 1- sur la demande en nullité des jugements des 24 avril 2023 et 10 juillet 2023 L'Earl De La Chapelle n'a interjeté appel que du jugement du 10 juillet 2023 de sorte que sa demande en nullité

Elle indique en effet qu'à l'occasion de cette première procédure le juge de l'exécution avait été saisi d'une demande de nullité du titre exécutoire dressé le 23 août 2018 par la SCP Beaugrand Golliot

35L7-V-B7K-CMZ43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande

[J] [E] au paiement de la somme de 5.000 Euros sur le fondement de l'article 37 de la loi de 1991, dont distraction au profit de Maître Valérie Bouteiller, MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande

Le 28 août 2024, le directeur de l'INPI a rendu la décision NL 24-0024 suivante : «  Article 1er : La demande en nullité NL 24-0024 est rejetée.

Le 28 août 2024, le directeur de l'INPI a rendu la décision NL 24-0023 suivante : «  Article 1er : La demande en nullité NL 24-0023 est rejetée.

Par jugement du 15 mars 2010, le tribunal de commerce de Paris a dit la société Rodyn recevable en ses demandes, l'a déboutée de sa demande en nullité de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février

Par conséquent, la demande de nullité du jugement déféré fondée sur l'erreur de qualification n'est pas fondée et doit être rejetée.

le jugement sur ces derniers chefs afin de prononcer l'irrecevabilité des demandes de nullité des contrats, de la demande de restitution des mensualités réglées et de la demande en privation de la créance

; de débouter Mme [J] de sa demande en nullité du contrat conclu avec la société Climaciel, ainsi que de sa demande en nullité du contrat de crédit et de sa demande en restitution des mensualités réglées

La cour a demandé à la société RVB soit de retirer sa demande en nullité du congé soit d'apporter toutes les observations utiles relatives au pouvoir de la cour de statuer sur cette demande en nullité