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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c109b4bf9fd47c90a13dc0
12 janvier 2023
La société LN Drive oppose l'irrecevabilité de la demande formulée, pour la première fois en cause d'appel.
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6d
22 avril 2024
[X] demande : - constater que M. [X] a fait l'objet d'un non-lieu définitif - dire que M.
63c1099bbf9fd47c90a13d48
ADVENTURE LINE PRODUCTIONS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
17/09/2008 ARRÊT No No RG : 07/04751 CC/MFM Décision déférée du 17 Septembre 2007 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 06/01923 J-P FLAMMAN Jean-Pierre X...
Chambre des Rétentions
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8 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01703 - N° Portalis
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01936 AFFAIRE : Marc X...
10e Chambre
5fdd706d360c991cbe685d17
13 septembre 2018
F..., expert en automobile mais pas en accidentologie, consulté unilatéralement par les consorts X..., a considéré que les circonstances de l'accident n'étaient pas indéterminées car il ressortait de l'endroit
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
marchand : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat d'avenir (CAV) ; Attendu qu'au termes de l'article L. 5134-35 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2005-32 du
Pôle 6 - Chambre 4
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26 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01555
6969f9a0cdc6046d477f5c2c
15 janvier 2026
Il convient de distinguer le cas d'une requalification postérieure au terme du contrat du cas d'une requalification antérieure, et en particulier du cas d'une requalification non seulement prononcée mais
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c042
28 octobre 2022
[D] de ses demandes relatives au défaut d'information et à la non-prise de la contrepartie obligatoire en repos.
2ème chambre
DCA_22TL21265_20241126
26 novembre 2024
prise par le directeur du centre de formation des apprentis ; - la décision attaquée est illégale car elle ne mentionne pas le nom de son signataire, en violation de l'article L. 212-1 du code des relations
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au
21e chambre
5fdd292ab6f402920f1ea6fa
4 octobre 2018
La société rappelle que la lettre de licenciement précise comme motif la « perte de quatre lignes postales non renouvelables (emploi que vous occupez actuellement) ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c92
3 juillet 2024
indemnitaire pour travail dissimulé, - la débouter de ses demandes de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, pour remise tardive du contrat, eu
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
O., et de sa demande en rappels de salaires à ce titre ; Elle est aussi déboutée en conséquence de sa demande de régularisation auprès de la caisse de retraite des cadres ; sur la qualification du
6253cd0ebd3db21cbdd92278
10 avril 2015
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/ 00195 10 Avril 2015 --------------- RG No 13/ 02519 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation
Pôle 6 - Chambre 13
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29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02663 -
6528df07aaebb88318fda3e9
11 octobre 2023
[W] demande à la cour de réformer le jugement dont appel et de : - dire qu'il y a lieu de requalifier les dix sept contrats à durée déterminée conclus avec la société en contrat à durée indéterminée à
Chambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
Par jugement du 20 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Dijon a rejeté l'ensemble de ses demandes. Par déclaration du 17 juin 2022, M. [R] a relevé appel de cette décision.
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