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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e9
20 septembre 2002
Suivant actes d'huissier en date des 12 et 19 mai 1999, la BANQUE POPULAIRE DE LA RÉGION NORD DE PARIS a fait assigner les époux X..., emprunteurs, ainsi que Madame Y..., caution, devant le Tribunal d'Instance
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f3d
8 avril 2024
Par courrier recommandé avec avis de réception du 6 avril 2021, les époux [T] ont demandé aux époux [U] de réaliser des travaux de raccordement depuis la voirie publique, afin que l'arrivée d'eau ne passe
12e chambre
6033e168bba57392bd43e639
14 mars 2017
société [N] de leur demande de dommages et Intérêts de 25 000 euros, - reçu les époux [Z] en leurs demandes reconventionnelles, les a dit mal fondées et les en a déboutés, - condamné solidairement les
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
La Cour confirme en conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y...
4e Chambre A
6162d675a2a5768a176c5582
6 juillet 2012
[D], DEBOUTE les époux [D] de leur demande en nullité de la vente, DIT que la vente ne peut s'analyser en une donation et déboute les époux [D] de ce chef de demande, DEBOUTE les époux [G] de leur
Chambre 1-8
653219739e4ea48318f5a8f2
18 octobre 2023
Par acte d'huissier délivré les 17 et 19 novembre 2020, la SA FINANCO a fait assigner les époux [J] devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir prononcer la résolution judiciaire du contrat
Pôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349535
7 février 2018
La SARL [Adresse 1] a assigné les époux [Y] devant le tribunal de commerce de Paris en demandant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué sur la plainte avec constitution de partie civile
1ère chambre 1ère section
6163f657c5e1c13d83dae362
7 janvier 2010
Par acte d'huissier du 13 avril 2007, les époux [F] ont assigné les époux [H] devant le tribunal d'instance de Versailles, sur le fondement de l'article 646 du code civil, afin de voir homologuer le rapport
6253cd2cbd3db21cbdd927c4
26 mars 2015
Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire n'a pas fait droit à la demande en divorce pour faute en estimant que les griefs invoqués par la demanderesse n'étaient pas prouvés (griefs de violences
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
Les époux Z...
Pôle 2 - Chambre 2
6033e813c49275991261768f
9 mars 2017
[N] devant le tribunal de grande instance de Meaux, aux fins de paiement de la somme de 35 139,43 euros ; les époux [N] ont principalement soulevé la prescription de l'action, subsidiairement demandé
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
D... a assigné son ex-épouse Mme X... devant le Tribunal de grande instance de Bayonne aux fins de voir mettre un terme à l'indivision existant entre les époux concernant la villa située ... et préalablement
1ère Chambre civile
65aa21aaa34ad1000858181f
18 janvier 2024
Vu les conclusions récapitulatives déposées le 13 janvier 2023 par lesquelles la SAS JLC 45 demande à la cour de : - Déclarer les époux [K] recevables mais mal fondés en leur appel, En conséquence,
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
vu la déclaration d'appel du 13 décembre 2019 par les époux [Y].
680b1d992c124f4fd8d671ce
24 avril 2025
Par ordonnance du 18 septembre 2024, le conseiller de la mise en état, saisi par les époux [V] d'une demande de radiation de l'affaire, a rejeté l'ensemble des demandes de M.
6253c947bd3db21cbdd87d1a
10 novembre 2005
la Société ECO SERVICE HABITAT à la somme de 15 000 ç, a constaté la nullité du contrat de prêt, a débouté la Société FRANFINANCE de ses demandes en paiement contre Monsieur X..., a débouté les époux
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
par l'autre époux à l'appui d'une demande de divorce reconventionnelle en divorce ; que si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés ; Attendu que Fodé X..., demandeur
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09664
6 novembre 2023
de restitution du véhicule ; - débouté la société Creatis de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [U] aux dépens.
Chambre Commerciale
652a30957ed1ea831811250e
12 octobre 2023
Dans ces conditions, les époux [H] seront dispensés de restituer le capital prêté, et la société Franfinance devra être déboutée de sa demande subsidiaire en restitution de la somme de 30 991 euros correspondant
6253c958bd3db21cbdd88035
18 mai 2006
Devant le refus réitéré des époux LE X..., il les assignaient par acte du 13 juillet 2004, régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques, devant le tribunal de grande instance de VANNES aux fins
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