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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02123_20241017
17 octobre 2024
médicales produites à l'instance.
4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
S'il ressort du dossier médical produit par l'intéressé qu'il souffre d'une hépatite B chronique qui nécessite un suivi médical et un traitement à base de Tenofovir, il ressort des écritures du requérant
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f1
25 août 2022
de travail dans l'entreprise ainsi que deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines sauf danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles de tiers.
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
. *** La société Labosud Provence Biologie est un laboratoire de Biologie Médicale multisites issu de la fusion de plusieurs locabratoires
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
Sociale D salle 3
68199b3845063c42e325386e
25 avril 2025
des visites médicales obligatoires.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5d
4 juillet 2024
En présence d'une contradiction d'ordre médical entre la médecine du travail et le service médical de la caisse, il apparaît nécessaire d'obtenir l'avis d'un médecin expert avant de statuer sur le fond
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
Elle réfute les justifications données par le salarié, le fait qu'il ait du accompagner son épouse à un rendrez vous médical, comme n'ayant pas été fournies au cours de l'entretien préalable et à aucun
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67a
4 octobre 2023
La commission médicale a ramené le taux médical de 15% à 10% mais a porté le taux professionnel de 2% à 5%.
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c8acdc6046d47104f08
3 avril 2026
connaissance de l'entier dossier médical de Mme [P] [O] constitué par la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-[Localité 3], o se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
médicaux établis par le chirurgien de l'hôpital de Caen.
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf05c0b6b43000800d77a
8 janvier 2024
Ce document ne peut valoir en tant qu'attestation compte tenu de ces éléments.
RETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc34
6 janvier 2025
Il entend encore observer qu'il est sorti de prison avec des rendez-vous médicaux prévus qu'il n'a pas pu honorer du fait de son placement en rétention.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d9
29 mars 2019
période permettant d'établir un lien entre son inaptitude et le management dans le cadre d'une réorganisation réalisée en 2013 et terminée depuis plusieurs mois lors du licenciement, que les éléments médicaux
6253cdbcbd3db21cbdd9451e
28 février 2019
Toutefois ces documents sont contredits par les attestations du responsable d'exploitation et du chef de chantier, Messieurs A... M... et W...
6710aa4dbe64d7e510244f5e
15 octobre 2024
La société reproche à la commission médicale de recours amiable de n'avoir pas tenu compte de ces difficultés, en se retranchant derrière la date du rapport médical établi le 23 septembre 2020 à l'issue
Rétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0170
8 octobre 2025
Il est passé à l'Eurodac dont la réponse du 30 septembre est négative.
Chambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a4
27 janvier 2023
la visite médicale du 30 mars 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01752_20241227
27 décembre 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit le dossier médical de M. B le 19 novembre 2024.
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
[H] les documents de fin de contrat et un bulletin de salaire rectifié, sous astreinte de 50 € par jour de retard. Rappelle l'exécution provisoire de droit.
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