Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

L'appelante indique produire aux débats le justificatif de consultation du FICP de sorte qu'aucune déchéance du droit aux intérêts n'est encourue.

chèques afin de permettre de vérifier si ces chèques sont bien revêtus de la signature de Mme [S]. 11-Il y a lieu de noter que d'après les courriers de la [2] versés aux débats, les chèques 3586027 d'un

Elle expliquait que fin octobre 2010 une dame était venue la voir au nom de la SEMSAMAR pour lui faire signer plusieurs documents afin que les travaux de sa maison démarrent.

le courrier du 31 janvier 2020 produite par Me [L] [G] devant la cour et non devant le Bâtonnier; - à titre principal, confirmer que la demande en paiement de Me [L] [G] portant sur la somme de 1 020

, conditionnement des produits, gestion des produits non conformes, stockage et gestion de produits, préparation des colis, mise des colis sur palettes et chargement du transporteur, gestion des retours

] [Localité 12] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2024, en audience

Le périmètre des produits à prendre en compte demeure en revanche contesté.

Contestant avoir jamais reconnu être redevable de la somme requise, elle conteste avoir signé la reconnaissance de dette produite par l'intimée et affirme que ce document ne respecte au demeurant pas les

Il a considéré que les documents produits, qui n'émanaient que de la banque, ne permettaient pas non plus de faire droit à la demande sur le fondement de la répétition de l'indu.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07874

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

Il a relevé que rien ne permettait de dire que la personne qui était en possession du document d'identité produit aux débats était bien son titulaire habituel et qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier

Pour prouver l'existence de cet acte juridique, elle produit une copie numérique d'une offre de contrat de crédit renouvelable faite le 23 octobre 2019 au nom de M.

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature mais qu'elle communique aux débats les documents émis par la

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature mais qu'elle communique aux débats les documents émis par la

des termes du document en date du 22 décembre 2014.

- est produit un document intitulé « offre de services » à en tête de « A.E.

Par jugement en date du 13 octobre 2015, le Juge de l'exécution a réouvert les débats afin que le créancier poursuivant produise divers documents, à savoir les deux offres de prêts originels et les relevés

En effet, si selon le document produit par M.