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21 490 résultats pour « domicile d'autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

65b35b8e1d7564000872dbf2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

maniaque dans un contexte d'une inobservation du traitement pharmacologique,..patient qui se barricade dabns sa chambre et refuse la prise du traitement médicamenteux de présence de l'infirmière à domicile

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[H] de son préjudice devant la juridiction suisse et d'autre part, il n'est pas rapporté la preuve que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f92

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

ses deux enfants mineurs: LA MATMUT, assureur du véhicule conduit par Monsieur Z..., dont le siège social est situé 66, rue de Sotteville - 76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par son représentant légal domicilié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01681_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120b

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Elle reproche enfin au père sa rigidité et le mal-être de Léa à son domicile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603457af79a256470db3de48

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

pour procédure abusive, - condamné la société Auteuil investissement aux dépens, - condamné la société Auteuil investissement à payer à chacune des sociétés Résidences des cascades et Kod 1 la somme

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6883113a4d9076bf079c23ab

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

PARTIES INTERVENANTES : Etablissement Public EPSM [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté Monsieur [T] [Y] [R] né le 03 Décembre 1987 à [Localité 3] Sans domicile

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660b9fbbf83f5d0008a2f040

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

[P] [T] né le 15 Février 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03133_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c8e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

totalité de son traitement pour plusieurs mois en une seule prise, ce geste ayant entrainé des troubles de conscience, et la présence de trouble délirants avec des idées pouvant entrainer un danger pour autrui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2901887783183996e7

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64a66027bbd03a05db9651d3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER [4], [4] - [Localité 3] PREFECTURE DE LA DORDOGNE,[Adresse 1]r - [Localité 2] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, Intimés, d'autre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668398118da90185712ea619

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la régularité de la procédure au regard de la saisine du JLD Ainsi que le relève le premier juge, aucun argument ne permet de remettre en question la régularité de la saisine, ni au regard de l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6785fda3e1c1941b1ee98095

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Entendu par téléphone le 13 janvier 2025 à 17H10, Monsieur [W] [T] a indiqué l'objet d'un isolement partiel étant remis au contact des autres patients au moment des repas, et demande à sortir de l'hôpital

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00870_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62c52944a2c42363790795d8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort de ces éléments que la pathologie de M [O] l'expose à un risque de mise en danger de lui-même et d'autrui, dans la mesure ou il peut se montrer injurieux et vindicatif, notamment envers des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02541_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, représenté par Me Bachtli, doit être regarder comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00188_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01585_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02818_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle