retenu que celui-ci pouvait prétendre au statut d'agent commercial, ce qui rend sans objet les demandes subsidiaires présentées par celui-ci en paiement de la somme de 451 641,55 euros à titre de dommages

et intérêts au titre de l'article 1231-5 du Code civil - prononcer sa réformation sur l'indemnité d'immobilisation du bien ou de son prix et sur le montant des dommages et intérêts au titre de l'article

Z... de ses demandes au titre des frais de trésorerie et du préjudice moral, - infirmer le jugement en ce qu'il a accueilli les demandes de dommages et intérêts formées par M.

[P] [F] de leurs demandes respectives de dommages et intérêts, rejeté le surplus des demandes, débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et intérêts pour licenciement abusif ' 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de travail ' 20 000 € au titre des dommages et intéréts pour exécution fautive

Condamner la Société 612 Patrimoine à payer à titre de dommages et intérêts compensatoires de leur préjudice, les sommes suivantes : - M.

[Z] de l'ensemble de ses demandes, notamment sa demande de dommages et intérêts infondée, - et le condamner à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les

Elle estime être déliée de tout engagement et fondée à demander des dommages et intérêts. Par ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 mars 2008, M.

les meubles saisis le 14 avril 2016 dans les 8 jours du prononcé de l'arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai et à la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts

compensatrice de licenciement, - 32 360,88 euros à titre de dommages et intérêts, - 5 000 euros pour des dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à

[Z] au paiement de dommages et intérêts de : - 1 500 euros en réparation du préjudice lié à l'abus de faiblesse commis par l'intéressé pour s'emparer de ses économies, - 8 500 euros en réparation du

[E] à lui payer une somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts

- la somme de 19 785,55€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 60 265,18€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; - la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700

et intérêts pour licenciement abusif ' 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de travail ' 15.000 € au titre des dommages et intérêts pour exécution fautive

X...de sa demande de dommages et intérêts pour exposition à des substances dangereuses, l'arrêt retenait que M.

et de dommages intérêts de la société FEP, - dit qu'en application de l'article 10-1 du décret du 12 décembre 1996, le droit proportionnel est à la charge du contrefacteur, - condamné in solidum les

sa demande en dommages et intérêts, et subsidiairement limiter le montant des dommages et intérêts pour nullité ou pour défaut de cause réelle et sérieuse de licenciement à la somme de 21.300,00 € ;

les parties, - débouté la société Picard Zinguerie de sa demande reconventionnelle en paiement du prix du solde de ses travaux, - débouté la société Asturienne de sa demande en paiement de dommages

[T] entièrement responsable du dommage subi par M.

[Y] [W] de leurs demandes de dommages-intérêts pour trouble de jouissance.