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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
642e6404826f3a04f5216917
5 avril 2023
Le salarié soutient qu'il travaillait tous les jours de la semaine samedi et régulièrement dimanche compris au mépris des règles relatives au repos hebdomadaire alors que l'employeur, à sa convenance,
1ère chambre sociale
696a7262cdc6046d478cb6ea
15 janvier 2026
et l'attitude du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a14
2 octobre 2025
L'employeur établit avoir remis au salarié le 31 mai 2022 un solde de tout compte, un certificat de travail mentionnant une fin de contrat de travail à cette date et une attestation destinée à Pôle emploi
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
son refus de travailler le dimanche.
6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
L'association estime que la cour n'a reconnu la relation de travail salariée que pour l'activité d'enseignement (6 h, soit 2 x 3 h les samedis et dimanches), mais non pour l'activité cultuelle (fonctions
6253c897bd3db21cbdd85b36
14 novembre 2001
Or, le surnom peu flatteur que vous donne (sic) les salariés ne me porte pas à être optimiste. Je pensais que la réunion d'encadrement de vendredi vous ferait changer, il n'en est rien.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
Les salariés demandent la réintégration des heures accomplies de dimanche au-delà de 39 heures par semaine, soit 4,4 heures par semaine civile qui n'ont pas été récupérées dans le cadre du repos différé
Chambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
Les seules majorations mentionnées concernent les dimanches et jours fériés.
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
La société EARL emploie de façon habituelle moins de 11 salariés et la convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés restaurants.
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
1 juillet 2025
sur son emploi du temps.
6253ccfdbd3db21cbdd91f09
23 janvier 2015
X... avait tous ses certificats ; que c'est au diagnostiqueur de rester propriétaire de ses certificats afin de lui permettre de les conserver quand il quitte son employeur et que donc c'est au salarié
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4f
1 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a52
15 octobre 2025
Sur la demande au titre du repos compensateur pour le dimanche travaillé : M.
63119dd76f0d304f138e5f87
1 septembre 2022
des salariés en contrats précaires pour un prétendu accroissement temporaire d'activité en appliquant le délai de carence aux salariés et non au poste de travail, que la violation du délai de carence
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : [R] [E] a été engagé le 11 mai 2013 par la Sa Restalliance, employant au moins onze salariés, en qualité de chef de cuisine, statut employé de niveau V, affecté dans
6253ccbdbd3db21cbdd91216
7 janvier 2014
licenciement irrégulier, -130 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, * ordonné l'exécution provisoire sur la somme allouée au titre de la procédure irrégulière, * débouté les parties du surplus
6868b6bf2f06adf21413c3fb
4 juillet 2025
fixés par ledit article, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et du nombre de salariés employés habituellement dans cette entreprise. 35.
6a225cc3cdc6046d4738319c
4 juin 2026
Les conditions d'emploi des extras et des saisonniers sont précisées comme suit : 1. Extras L'emploi d'extra qui, par nature, est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727c
4 juillet 2024
à la somme de 2403,96 euros ; - débouté le salarié de ses demandes de condamnation à l'encontre de la société Air France au titre du prêt illicite de main d'oeuvre, du marchandage et du co-emploi ;
6253c9a1bd3db21cbdd88dc6
13 octobre 2006
toute hypothèse, n'allègue pas même l'existence d'une seconde employée qui aurait complété le temps partiel de celle-ci.
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