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675 résultats pour « emploi irrégulier d'un salarié le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

642e6404826f3a04f5216917

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le salarié soutient qu'il travaillait tous les jours de la semaine samedi et régulièrement dimanche compris au mépris des règles relatives au repos hebdomadaire alors que l'employeur, à sa convenance,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7262cdc6046d478cb6ea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et l'attitude du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a14

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'employeur établit avoir remis au salarié le 31 mai 2022 un solde de tout compte, un certificat de travail mentionnant une fin de contrat de travail à cette date et une attestation destinée à Pôle emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

son refus de travailler le dimanche.

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73ea

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

L'association estime que la cour n'a reconnu la relation de travail salariée que pour l'activité d'enseignement (6 h, soit 2 x 3 h les samedis et dimanches), mais non pour l'activité cultuelle (fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b36

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Or, le surnom peu flatteur que vous donne (sic) les salariés ne me porte pas à être optimiste. Je pensais que la réunion d'encadrement de vendredi vous ferait changer, il n'en est rien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Les salariés demandent la réintégration des heures accomplies de dimanche au-delà de 39 heures par semaine, soit 4,4 heures par semaine civile qui n'ont pas été récupérées dans le cadre du repos différé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ea

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les seules majorations mentionnées concernent les dimanches et jours fériés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société EARL emploie de façon habituelle moins de 11 salariés et la convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés restaurants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur son emploi du temps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

X... avait tous ses certificats ; que c'est au diagnostiqueur de rester propriétaire de ses certificats afin de lui permettre de les conserver quand il quitte son employeur et que donc c'est au salarié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e4f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a52

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur la demande au titre du repos compensateur pour le dimanche travaillé : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f87

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des salariés en contrats précaires pour un prétendu accroissement temporaire d'activité en appliquant le délai de carence aux salariés et non au poste de travail, que la violation du délai de carence

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6484

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE : [R] [E] a été engagé le 11 mai 2013 par la Sa Restalliance, employant au moins onze salariés, en qualité de chef de cuisine, statut employé de niveau V, affecté dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91216

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

licenciement irrégulier, -130 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, * ordonné l'exécution provisoire sur la somme allouée au titre de la procédure irrégulière, * débouté les parties du surplus

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3fb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fixés par ledit article, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et du nombre de salariés employés habituellement dans cette entreprise. 35.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc3cdc6046d4738319c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les conditions d'emploi des extras et des saisonniers sont précisées comme suit : 1. Extras L'emploi d'extra qui, par nature, est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la somme de 2403,96 euros ; - débouté le salarié de ses demandes de condamnation à l'encontre de la société Air France au titre du prêt illicite de main d'oeuvre, du marchandage et du co-emploi ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc6

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

toute hypothèse, n'allègue pas même l'existence d'une seconde employée qui aurait complété le temps partiel de celle-ci.

Source officielle

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