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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b367d48c0355000835f4b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les 4 et 5 août 2020 auprès d'autres hôtels ([6] et [7]) les 8 employés visés par le licenciement économique en leur fournissant la liste des profils des employés concernés (type de poste occupé, ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [Y] pour exploiter un fonds de commerce d'hôtellerie à l'adresse de son siège social situé [Adresse 4] à [Localité 4]. M. [Y] en est l'associé unique et le dirigeant.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63d3796bd1bc2605de4b45cf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, selon la méthode dite 'hôtelière'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et un responsable adjoint, 1 cadre occupant la fonction de directeur d'exploitation, et 14 employés dont 5 chefs de partie, 2 commis de cuisine, et 4 hôtesses de table, outre deux hôtes barmen et un contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et un responsable adjoint, 1 cadre occupant la fonction de directeur d'exploitation, et 14 employés dont 5 chefs de partie, 2 commis de cuisine, et 4 hôtesses de table, outre deux hôtes barmen et un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf75

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

C. : - HÔTEL SAINT-FRANÇOIS -HÔTEL DE LA POINTE DU BOUT. - à la S. A. S.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df279ccdc6046d47487c8f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'entreprise emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad67603bf88a18848f3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relevant de la classification professionnelle 'employé, niveau III, échelon 2" de la convention collective nationale des hôtels-cafés-restaurants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'urbanisme ; - l'interdiction du changement de destination de ces hôtels porte atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre des hôteliers et des propriétaires et méconnaît l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

forfaitaire pour travail dissimulé, * condamné la société Hôtelière de [Adresse 3] à remettre à Mme [W] un bulletin de paye sur le rappel des heures, * condamné la société Hôtelière de [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035312f253bc35b8a0b94fd

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Dupain, la Sarl Créole, la Sarl Vacances Loisirs Hôtels et de la Sarl Lamaran, a dit régulières la résolution 2 relative à l'unicité des lots hôteliers jusqu'au 31 décembre 2009 et la résolution 3 pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] a sollicité l'autorisation de son employeur pour séjourner à l'hôtel de [Localité 11] (95), dans lequel il travaillait, le soir même, dans la mesure où il devait se rendre tôt le lendemain matin à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f75f494417a7ce76b5c0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162d33370d46c7f95e826fa

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

de poursuites pénales pour emploi illégal ; - le salarié ne pouvait faire disparaître sa faute en arguant que l'employeur n'avait pas procédé à des vérifications sur la véracité des documents présentés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00028_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

est de nature à aggraver la situation de l'hôtellerie, l'interdiction de changer la destination des hôtels devant s'apprécier sur l'intégralité de l'unité foncière possédée par la société civile immobilière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ils font valoir que si celles-ci prévoient que " l'emploi d'extra est par nature temporaire ", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa2a34ad10008581729

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans le courant du mois de septembre 2017, le salarié a informé son employeur qu'il ne souhaitait pas être détaché au sein de l'hôtel Apogée [Localité 6] pour la prochaine saison hivernale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL Fryan, devenue SAS, qui avait pour objet social la gestion d’immeubles, biens et droits immobiliers, résidences hôtelières et parahôtelières, hôtels, restaurants, meublés, pensions de famille et

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cca942a604f5e931bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] au paiement in solidum avec la Société Link Appartement Villa Hôtel, seule cette dernière société étant l'employeur de la salariée et non M. [T] personnellement.

Source officielle

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