Suivant lettre de mission signée les 27 septembre et 3 octobre 2012, la société Nath a passé un contrat de service d'expertise comptable avec la société In Extenso Flandres Artois portant sur la présentation

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 5 mai 2022, la société ED Consulting a mis en demeure la société RB Consulting de régler sa facture du 20 mars 2022.

Parallèlement, après dépôt le 3 octobre 2005 du rapport d'expertise de Monsieur F..., la société AUTEUIL EDEN, par actes des 23, 24 et 27 mars 2006, a assigné au fond la société IMMOBILIERE 3 F, la MARF

Par message du 17 mai 2024, la société a communiqué le registre du personnel et précisé que M.

Le 29 mars 2005, la société Promod résiliait le contrat pour retard dans la fourniture de la lettre de crédit contractuellement prévue, retards répétés de paiement, non enlèvement des marchandises, non

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 16 décembre 2011, Mme [X] [I] a été engagée par la société MCA en qualité d'esthéticienne.

, et ce sans préavis ni indemnité » ; que ledit contrat de travail stipule expressément que « Madame BRAULT A... est engagée par la société PERSIMMO pour une durée de SEPT mois (7) suite au changement

En application de l'article 1849 du code civil, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

Devant la Cour, la société JPR TRAVALETO a fait valoir qu'elle avait négocié des modifications du contrat-type de location d'emplacements publicitaires proposé par les commerciaux de la société ORGANICO

-II) Sur l'action de M.Jean-Michel Y... à l'encontre de la société MARE E MONTE SARL Il y a lieu d'observer que la société MONTE E MARE SARL, co-contractante de M.Jean-Michel Y... ne s'oppose pas aux

ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [F] [L] gérant de la société AXE-7, demeurant 243 Chemin de Saint Pierre 83140 SIX FOUR représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

[E] [L] a été engagé par la SARL AB déménagement suivant contrat à durée indéterminée. M.

[Y] [O] était gérant, outre un rappel d'impôt sur les sociétés.

Maria X... a été engagée par la société AUDACE PROMOTION le 1er août 1995 en qualité de secrétaire.

une nouvelle société le 24 mai 2018 présidée par l'associé reconnu gérant de fait et intervenant dans le même domaine d'activité avec fixation du siège de la société à leur domicile.

, conclu le 3/7/2007, (en réalité 3/1/2007) entre Madame [R] épouse [M] et la société Maria et Poque, d'une part, et les consorts [D], d'autre part, concernant la vente des parts sociales de la société

Le 29 décembre 1998, par l'intermédiaire d'une société ADES, Monsieur X... a sollicité la dite banque pour la mise en place d'une nouvelle opération immobilière La société C2M dont il est le PDG se proposait

des recours aux multiples contrats à durée déterminée conclus par les parties entre le 20 avril et le 1er mars 2010.

Faits et procédure : Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en date du 22 mars 2010, M.