La société les AUBAINES MAGASINS a fait appel du jugement le 26 juin 2012 (l'affaire enrôlée sous le numéro 12/11812) et le 28 juin 2012 ( affaire enrôlée sous le numéro 12/12030).

La société Les AUBAINES MAGASINS a fait appel du jugement le 26 juin 2012 ( affaire enrôlée sous le n° 12/11812) et le 28 juin 2012 (affaire enrôlée sous le numéro 12/12030).

Jean-Philippe X... a interjeté appel principal par déclaration au 15 septembre 2015 enrôlée sous le numéro RG 15/04391 et conclu au fond le 22 septembre 2015.

Si Mme [Z] a bien reçu une notification générique par courriel le 3 mars 2022 relatif à l'enrôlement de sa clé digitale, elle n'a pu en prendre connaissance qu'à son retour de vacances, le 7 mars 2022,

Or, l'assignation devant le tribunal de commerce de Pontoise a été délivrée par l'URSSAF à la SARL AMO 13 30 août 2012, dans ce délai de un mois, peu importe que cette date n'ait été enrôlée que le 12

Par conclusions déposées le 29 mars 2021, Mme [I] [E] demande à la cour de : - Constater qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de juger ensemble l'action principale enrôlée sous le n° 20/01778

, la SCI [Adresse 4] et la SCI [4] ont assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins notamment de voir engager sa responsabilité contractuelle, cette procédure ayant été enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 19/7550 et sur incident par ordonnance du 2 août 2019, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.

[X] [I] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Melun le 25 février 2025 (RG n°23/04546), procédure d'appel enrôlée sous le RG n°25/08772, A titre subsidiaire - ordonner la radiation

Par courrier du 5 octobre 2017, la société Vision Marketing a sollicité le ré enrôlement de l'affaire.

Cet appel a été enrôlé sous le numéro de RG 22/00020.

Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 22/01811 et 22/1819, l'instance unique se poursuivant sous

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance réputé contradictoire, Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 21/10272 du rang des affaires en cours ; Disons que

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en matière de contestation d'honoraires, Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 21/16137 du rang

JUIN 2017 rendu par le COUR D'APPEL DE PAU RG numéro : 17/04144 Vu la saisine d'office de la Cour en rectification d'erreur matérielle susceptible d'affecter son Arrêt n° 18/2231 dans l'affaire enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le no RG 15/ 8527. Le certificat de vérification de dépens a ensuite été signifié par voie d'huissier à Monsieur X... le 4 mai 2016.

Le 4 mars 2025, Mme [U] a fait appel de cette décision qui lui a été régulièrement notifiée le 26 février 2025, cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 25/2759.

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/05055 attribué à la chambre 1-7 de la cour d'appel.

10 mars 2026, la S.A.S [F] Nouvelle Aquitaine et la S.A.S Hotel Project Management a fait assigner la S.A.S Patrimoine et Participations en référé aux fins de voir ordonner la radiation de l'affaire enrôlée

greffière, EXPOSE DU LITIGE Le 30 janvier 2020, Madame [K] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal d' instance de Béziers le 10 décembre 2019 à l'encontre de Monsieur [Z] [N], enrôlé