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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
67592c5698533a77d5959454
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W], en sa qualité d'entrepreneur individuel, à l'égard de la société MBM RECORDS, En tout état de cause -condamner M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
Source officielle1ère Chambre
68f320a379ac4fbe1d877819
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'article L. 526-22 de ce même code que, par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et « sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens », l'entrepreneur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eae9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[T] [B] exerçant l'activité verbicruciste sous la dénomination LUDO MEDIA, entrepreneur individuel, de sa demande de préavis au titre de l'article L 442-1 du code de commerce ; - Déboute la SAS à associé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A en tant qu'entrepreneur individuel, d'autre part, l'existence de sommes constituant des revenus distribués au profit du requérant.
Source officielle8ème chambre
6968fc9fcdc6046d4767737b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
contractuelle, déclaré recevable la SCI Neldo sur le fondement de responsabilité contractuelle déclaré irrecevables M. et Mme [Y] et la SCI Neldo en leurs demandes à l'encontre de Mme [D] en tant qu'entrepreneur
Source officielle6e chambre
651fa5d3c601f08318991a5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U], qui est le frère d'une amie, qui s'est présenté à elle comme gérant de la société Soviabat - il s'agit en réalité d'un entrepreneur individuel - prétendument spécialisée dans les travaux d'équipements
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa964d
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] [X], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS du tribunal de commerce de Clermont Ferrand sous le N° 438 269 805 dont le siège social [Adresse 4] [Localité 2].
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Poissy par requête reçue au greffe le 13 septembre 2022, aux fins de voir condamner Mme [F] en sa qualité d'entrepreneur individuel à lui
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e43b555379800088470f6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
s'est engagé dans le cadre d'un nouveau bail commercial le 1er octobre 2021 pour 'SAGA COIFFURE' (kbis en cours) à louer les mêmes locaux mais également qu'il exerce depuis le 21 mars 2008 comme entrepreneur
Source officielleChambre 1-11 référés
69d49313cdc6046d475e7962
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE Entreprise MONSIEUR [M] [Y] Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [T] [C], demeurant
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa8
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [S] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AUTO SCRATCH, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE, sous le numéro 351620273, né le 26 Janvier 1962 à ORAN (ALGERIE)
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] [L], entrepreneur individuel, d'un montant de 20'000 euros remboursable en 60 mensualités, aux fins d'acquisition d'un véhicule (food truck) avec divers équipements pour la confection de pizzas.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef954
29 avril 2025
29 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [E] Monsieur [K] [T] [E], commerçant entrepreneur individuel, inscrit au Registre National des Entreprises sous le N° SIREN : 947 758 041, N° SIRET : 947 758 041 00018,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
régime réel dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles ainsi que pour les revenus imposables à l'impôt sur les sociétés des entrepreneurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A F, entrepreneur individuel enregistré sous le n° 350 922 464 et exerçant sous l'enseigne " I ", la société par actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F..., entrepreneur individuel enregistré sous le n° 350 922 464 et exerçant sous l’enseigne « J... », et la société par actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951bac0
11 août 2023
11 août 2023
l'AARPI GGV Avocats - Rechtsanwälte, avocat au barreau de PARIS, toque : C0243, substituée par Me Manon COLIN, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR Madame [W] [N] [F] épouse [L], entrepreneur
Source officiellePage 15 sur 174