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Monsieur Y... faisait valoir que l'accès au logement, notamment l'escalier était trop étroit pour permettre l'entrée et la sortie d'une personne sur un brancard.

Source officielle

Chambre Commerciale

652a30967ed1ea8318112518

Appel

12 octobre 2023

S'agissant de l'escalier du château d'eau de [Localité 9], la société IDO Concept éléve des contestations sérieuses relatives au retard dans la fabrication et la livraison de l'escalier ainsi que de multiples

Source officielle

1re chambre 1re section

60337e6b6b969c3234c085b0

Appel

2 juin 2017

Elle soutient que l'expert a démontré cette impossibilité d'exécution, le passage de l'escalier de secours par la propriété voisine étant impossible et la descente de l'escalier dans la cour débarrassée

Source officielle

2ème chambre section A

633fc323e633183e2ee17a78

Appel

6 octobre 2022

Sur la demande de Mme [T], Mme [T] soutient que le défaut de conformité de l'escalier litigieux imputable à la SFHE a causé sa chute.

Source officielle

2ème Chambre

642fb607cece1704f5747503

Appel

6 avril 2023

Soutenant que l'accident est imputable au monte-escalier installé chez M.

Source officielle

1ère chambre civile A

6960ffe4cdc6046d47bedbc1

Appel

8 janvier 2026

Le tribunal a considéré que n'étaient rapportées ni la preuve du lien causal entre la présence de feuilles mortes dans l'escalier et la chute de M.[U], ni celle du caractère anormal de l'escalier.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521e

Appel

28 avril 2022

[B] était spécialisé depuis plus de 25 ans dans la fabrication des escaliers.

Source officielle

3e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e2

Appel

28 juin 2012

de Grasse a: - déclaré la société GROUPE SAINT JEAN responsable du dommage subi par Mme [R] et consécutif à un affaissement du terrassement du terrain situé à proximité du palier supérieur de l'escalier

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a517

Appel

23 novembre 2006

est présumé avoir eu un rôle causal, que Monsieur Y... ne démontre pas qu'elle ait eu un rôle passif, que l'escalier était alors mobile et posé sur un film plastique, que l'escalier a glissé alors qu'elle

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6031eed43de78027b9842600

Appel

1 juin 2018

-escalier non conforme dans l'appartement G : les marches ont des hauteurs irrégulières et la hauteur d'échappée est de 1,66 mètre alors qu'elle devrait être réglementairement de 2,10 mètres.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6163cdb3a4f434918a1e5245

Appel

7 octobre 2009

Il s'agit notamment de l'escalier en voûte sarrasine réalisé par une tierce entreprise au lieu de l'escalier en bois prévu au marché et du chauffage intégré.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Les escaliers d'accès aux habitations ne peuvent être regardés comme inclus dans le domaine public ; - il ne peut être fait un traitement différencié des escaliers d'accès aux habitations des n° 29

Source officielle

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a0f

Appel

6 juillet 2022

Partie commune entre le bureau à édifier et l'escalier'. Le lot n°13 est décrit dans ce réglement de copropriété comme étant 'une cour et un bureau à édifier'.

Source officielle

Chambre 2 A

6300794b521ab1c563ce0977

Appel

19 août 2022

Suite à l'intervention de cette société, différentes taches jaunâtres sont apparues sur les dalles de la terrasse extérieure ainsi que sur les marches en granit de l'escalier extérieur, et n'ont pu être

Source officielle

3e Chambre A

6035796361c7729eecec00de

Appel

21 avril 2016

un escalier en bois.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Si un panneau apposé à l'entrée de l'escalier signalait l'existence d'un danger en raison d'" arrivée massive d'eau fréquente ", aucun signalement n'avertissait le public sur le fait que l'escalier, dont

Source officielle

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a32

Appel

15 octobre 2024

côté, l'escalier étant implanté à peu près au milieu du pignon et à distance de son angle arrière.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e56cdc6046d47108c24

Appel

3 avril 2026

dont le contact a blessé la victime : escaliers, - Siège des lésions: Dos, - Nature des lésions :Douleur(s)".