[J] à payer à la communauté la somme de 593.438 € au titre des meubles, comptes et profit subsistants, - ordonner la restitution à Mme [E] des tableaux et livres de collection sous astreinte de 50 € par

L'ordonnance attaquée, en ce qu'elle a rejeté la demande subsistante en communication de pièces sous astreinte présentée par la société Régie Thiébaud, est confirmée.

Il conteste l'évaluation de la soulte. Il rappelle que l'expert a proposé deux évaluations, en valeur libre et valeur occupée laissant le tribunal arbitrer en fonction de l'équité.

Elle ne produit cependant aucun justificatif plus récent relativement à son activité professionnelle actuelle.

les pièces versées aux débats, de dresser un projet de règlement de prestation compensatoire après divorce et un projet de liquidation de régime matrimonial des époux Y...- X... comprenant notamment l'ensemble

Lorsque la provision est réduite d'un montant supérieur à la valeur nette comptable de l'actif de contrepartie, l'excédent constitue un produit imposable.

le coût des travaux utiles à l'aide de devis d'entreprises fournis par les parties, notamment examiner les solutions réparatoires proposées par la société CMT pour lever certaines réserves subsistantes

Il a évalué le préjudice et la douleur pour les périodes post opératoires à 2/7.

pour ce faire, la cour ne peut prendre en considération que les moyens et pièces contradictoirement débattus avant le prononcé de la décision qu'il y a lieu de compléter, à l'exclusion des pièces produites

de sorte qu'elle doit être écartée comme irrecevable en l'état, - en vertu desdits actes de prêt, le notaire instrumentaire a procédé en date du 20 novembre 1996 à l'inscription hypothécaire au profit

conclusions en date du 30 décembre 2014, Mme [M] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - débouter l'appelant de ses demandes, - dire qu'elle a une créance à son encontre, - évaluer

à la somme de 412 335,32 euros, et dit que les biens de [Localité 4] doivent être évalués à 400 000 euros pour le château et à 300.000 euros pour les Ecuries, -dire que doit être homologué le projet

les documents en moyenne entre 20 ou 30 ¿, ne rendant pas crédibles leurs évaluations ; Que l'évaluation de la collection arrêtée par l'expert judiciaire à 35 500 ¿ sera retenue et réintégrée dans la

[S] créancier à l'égard de son ex-épouse des sommes versées à son profit pour l'acquisition du bien indivis ; que sa créance doit être évaluée conformément aux dispositions de l'article 1469 alinéa 3 du

Par déclaration du 6 mai 2022, la Commune de [Localité 10] a interjeté appel du jugement précité. L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant une ordonnance rendue le 9 mai 2022.

Dès lors, le profit subsistant, qui représente l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur au jour du règlement de la récompense, doit tenir compte de la valeur du terrain nu dans son état actuel

Il résulte également du jugement précité et il n'est pas contesté que M.

Attendu qu'il est fourni en pièce numéro cinq la démonstration du déblocage partiel par la banque d'une somme de 40090 €, en date du 17 avril 2007 ; Attendu qu'il est reconnu que ce déblocage a profité

[Q] [Q] demande à la cour de : -Avant dire droit, ordonner le rejet des conclusions n° 7 ainsi que les pièces n° 39 à 43 produites par M.

de la dette de valeur, c'est à dire selon le profit subsistant.