reconnaître l'existence d'un contrat de travail le liant aux SAS GROUPE TRILOG et TRILOG AUDIO VISUEL, au profit du tribunal de commerce de Paris.

RESTAURATION fait valoir que Monsieur [K], gérant minoritaire, titulaire d'un contrat de travail correspondant à un poste technique distinct de ses fonctions exercées au titre du mandat social, est fondé

RESEAU aux dépens.

[R] [E] a travaillé au sein de la société [9] et a occupé le poste de monteur électricien puis de contrôleur de travaux à la subdivision de [Localité 20] jusqu'au 30 juin 2008, date de son départ.

SNCF Réseau au vu des métrés, que dit accepter la requérante, est de 168 170,54 euros.

Le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail résulte de l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des directives et d'en sanctionner les manquements

Par un courrier du 28 mars 2018, l'agent de contrôle de l'inspection du travail, après avoir exposé ces constats, a mis en demeure la société Gien d'installer un local de restauration conforme aux dispositions

2, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 juillet 2001, à effet du même jour, contre une rémunération brute mensuelle de 7 500 francs pour 169 heures de travail.

I - Sur la faute de la société Expert 2B C'est par des motifs propres et pertinents que les premiers juges ont retenu que l'EPLF73, tiers au contrat conclu entre la société Savoisienne habitat et

de chaleur, et ainsi que l'a estimé l'expert, le préjudice s'établit à 510 500 euros HT, incluant 217 000 euros pour la réfection du réseau lui-même et 293 500 euros pour les travaux sur voirie et réseaux

raccordement au réseau électrique qu'implique le projet, ainsi que le délai d'exécution, de quatre à six mois après ordre de service.

, l'exécution, la surveillance et la réception des travaux.

Il résulte de ce qui a été dit au point 5 du présent arrêt que les travaux de raccordement sur le réseau d'électricité doivent être regardés comme constituant de simples travaux de branchement et non comme

alors que sa mission s'étend à la voierie et aux réseaux divers, à la société Colas qui a effectué un raccordement des réseaux inadapté et à la société Silicium qui n'a prévu aucun dispositif permettant

Pour motiver sa décision, le tribunal a retenu que le Syndicat des copropriétaires invoque contre les constructeurs la responsabilité contractuelle de l'article 1231-1 du code civil, or, aucun contrat

Mme [D] soutient ainsi que ses conditions de travail se sont dégradées notamment par l'accroissement de ses tâches tout au long de l'exécution de son contrat de travail, la réalisation d'heures supplémentaires

Sur l'existence d'un contrat de travail ou sur l'application des dispositions de l'article L 7321-3 du code du travail Les premiers juges ont rappelé à juste titre que l'existence d'un contrat de travail

[X] [J] a été engagé par la société [9] en qualité de stagiaire contrôleur technique, puis par contrat de travail à durée indéterminée en mai 1974, au même poste de technicien de contrôle jusqu'à son départ

[L], pour établir un état descriptif des immeubles construits sur les fonds voisins, des sous-sol, des réseaux d'eaux pluviales, de la voirie, des digues, etc.., envisager les travaux confortatifs éventuellement

La voirie et les réseaux ont été validés par la DP 19V0024 du 23.08.2019. ».