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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

64acf39303c09105db6c0420

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

les dépens du présent référé, lesquels suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fbebd72824438567a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

civile en appel, - condamner solidairement les consorts [P]-[A] aux entiers dépens de l'instance et qu'ils soient tirés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35ec01d7564000872dd3a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R]-[D], - rejeté les demandes de la société Waveriding Solution, - condamné la société Waveriding Solution aux dépens et frais éventuels d'exécution, - rappelé que l'ordonnance de référé est exécutoire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1eb1dbbe3bae60048e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

irrépétibles et dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b9f1712fc000885eb04

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de ses frais irrépétibles, Condamne Mme [R] [Y] à payer à la S.C.S Vorwerk France, les sommes suivantes : - 1 500 euros (mille-cinq-cents euros) en remboursement de ses frais irrépétibles de première

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c79bc7da31367c908eb82b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le premier juge a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une équitable application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[E] de toutes ses demandes, - de condamner M. [E] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fca

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

de recouvrement, - l'a condamnée par provision à lui payer la somme de 1 000 euros pour ses frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en garantie à concurrence de sa condamnation aux dépens et de sa condamnation au titre des frais irrépétibles, - fixé au passif de la société LCM la créance des époux [B] à hauteur de 4 500 euros au

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e474

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

irrépétibles et au paiement des dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [Y] une indemnité de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ; -condamné in solidum M. [Z] [O] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba47e405357f749ea570

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

renvoyé la procédure et les parties à la mise en état ; - réservé les dépens et frais irrépétibles afférents à la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad4

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

ESTRAN à leur rembourser le prix du séjour non exécuté et le surcoût des billets d'avion de retour et a condamné la Compagnie ROYAL AIR MAROC à relever l'agence de toutes les condamnations prononcées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

compensation de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a4db6c6260008b5319e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du référé-provision qu'elle a introduit ; condamner la SCI Latapie MN à lui payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a14781dc057dee7ce0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de 1 500,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et la même somme en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67fde8389b68debe44f7e8fb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Thematic aux entiers dépens de l'instance et d'appel ; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des frais irrépétibles et entiers dépens. *** Par ordonnance du 11 février 2021 (n° RG 19/04107), le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes a déclaré la juridiction incompétente au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Succombant, la société Les [R] [Y] ne saurait prétendre à l'allocation de frais irrépétibles et sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M], la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamné l'hôpital et la société MACSF, in solidum, à payer à M. et Mme [M], la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle

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