[S] [Z], la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère a confié une expertise technique au Dr [X] qui a conclu le 21/04/2016 à l'absence de symptômes traduisant une aggravation de l'état dû à l'accident

Ensuite, suite à l'avis défavorable du médecin-conseil de la CPAM de l'Oise sur la poursuite des arrêts de travail après le 28 janvier 2018 et défaillance constatée de Mme [H] à la mesure d'expertise médicale

Une expertise technique a été ordonnée aux fins de savoir si l'état de l'assuré, victime d'un accident du travail en date du 18 juillet 2016, pouvait être considéré comme étant consolidé au 30 novembre

prétentions des parties Statuant sur l'assignation de Mme Carmen X...à l'encontre de Monsieur Gilles A..., la MAIF, son assureur et la CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE CGSSM en expertise

Sur la demande d'annulation de l'expertise médicale technique   : Contrairement à ce que soutient la CPAM, l'expert a détaillé dans une première partie «   rappel de cotation et de facturation des actes

[T] a fait assigner cette société devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins, notamment, de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule au visa des dispositions

[M]-[H] au paiement des dépens, à l'exception des frais issus de l'expertise technique, qui demeurent à la charge de la caisse. Par courrier électronique du 23 février 2023, M.

Par ordonnance de référé du 29 avril 2016, le tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné une expertise technique con'ée à M.

dans laquelle se trouve l'intéressée de prendre des médicaments dans le cadre de son traitement médical n'est pas de nature à repousser la date d'aptitude à reprendre un travail telle que fixée par l'expertise

Il soutient que le rapport d'expertise du Cabinet Expertise Technique Varoise du 30 avril 2019, et le procès-verbal de constat d'huissier du 6 novembre 2020 démontrent que les travaux comportent de nombreuses

Il considère que le médecin expert indique lors de son expertise qu'il ne peut pas reprendre une activité professionnelle puisqu'il doit trouver « un emploi quelconque sans sollicitation de la main gauche

[L] en a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Macon, lequel, par jugement du 16 mars 2022, a annulé le rapport d'expertise du docteur [J] et ordonné avant dire droit une expertise médicale technique

référence à l'arrêt du 28 novembre 2017 par lequel, après avoir écarté des débats les pièces n°1 à 50 produites par la SARL Bouchet Construction Métallique, la cour a ordonné avant dire droit une expertise

Contestant la date de consolidation, madame [E] [X] a sollicité le bénéfice d'une expertise technique, qui a été pratiquée le 20 mars 2018 par le Docteur [Z] [J], médecin psychiatre, et qui a confirmé

l'appel immédiat est possible ; que la mesure d'expertise ordonnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale n'est pas une expertise judiciaire ; que le rapport du Dr Y... est motivé et documenté

En l'absence de production du moindre élément venant le contredire et au vu de l'historique ci-dessus rappelé, la cour ne peut que se ranger à l'avis de l'expert judiciaire.

Par jugement du 30 juin 2017, rendu après expertise médicale déposée le 10 mai 2016, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Aveyron a débouté la société [3] de l'ensemble de ses demandes.

Par jugement du 30 juin 2017, rendu après expertise médicale déposée le 10 mai 2016, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Aveyron a débouté la société [4] de l'ensemble de ses demandes.

sont conformes aux critères règlementaires issus de la réforme de la tarification à l'activité, - que dans l'hypothèse où la Cour ne s'estimerait pas suffisamment informée devrait être ordonnée l'expertise

de la facture commerciale, contre remise de divers documents, dont notamment la facture de COM IMPORT relative à la vente à BENIN FISHING du "SPHYRENE", ainsi que les certificats de navigabilité, expertise