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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS
5fca9263e45d5a863c8baa90
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Un litige étant intervenu sur le montant de la facturation, la société ATM, après avoir vainement tenté de reprendre la grue, en a facturé le montant à la société ECBR.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc1cdc6046d478b5c93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
règle de non-cumul de cotation au cours d'une même séance, - non-respect des modalités de facturation des déplacements, - non-respect des modalités de facturation des majorations', les reprenant ainsi
Source officielle13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces six factures ont été portées par le factor au crédit du compte de la société PSL les 5 et 26 mars ainsi que le 23 avril 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La circonstance que de telles factures n'aient pas été émises par une société de facturation, susceptible de révéler la participation à un circuit frauduleux de grande ampleur, n'est pas de nature à remettre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aad2ade3490008c31246
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[P] [V], infirmier, que l'examen de son dossier avait fait apparaître des anomalies pour non-respect de la règle de facturation de majorations de nuit, des doubles facturations de frais de déplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4b
18 mars 2004
18 mars 2004
FACTURATION NON CONFORME - VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE à l'égard de Y... Z...
Source officielle1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
a établi ses propres factures en devenant collaboratrice, elle a pu se rendre compte d'erreurs importantes, lorsqu'elle s'est intéressée à la facturation, leurs relations se sont détériorées, Mme [K
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des émetteurs parking, - 20 euros au titre du compte créditeur fournisseur SFER, - 1 320 euros titre des états datés indûment facturés, - 2 060,27 euros au titre des prestations indûment facturées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il convient, afin d'apprécier au vu des textes précités leur bien-fondé, de reprendre chacune des facturations contestées : 1- sur la facturation de soins pendant une période d'hospitalisation La
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il convient, afin d'apprécier au vu des textes précités leur bien-fondé, de reprendre chacune des facturations contestées : 1- sur la double facturation La caisse a constaté que sur la période concernée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il convient, afin d'apprécier au vu des textes précités leur bien-fondé, de reprendre chacune des facturations contestées : 1- sur la double facturation La caisse a constaté que sur la période concernée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e14d6
23 septembre 2016
23 septembre 2016
n'ont fait l'objet d'aucune réception ou livraison du matériel commandé ; Considérant en l'espèce que cinq factures sont contestées par la SA Monoprix ; * factures n° FA131246 et n° FA131247
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801d
8 février 2006
8 février 2006
En ce qui concerne la facture relative à la procédure de licenciement collectif, l'argumentation d'ANTARGAZ a été écartée dans la mesure où les facturations complémentaires étaient justifiées, de même
Source officielle4e chambre civile
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cette facture annulant et remplaçant la facture n° 661191018723 émise le 11 janvier 2019.
Source officielleTaxes et dépens
69e1d0fccdc6046d4789b47b
16 avril 2026
16 avril 2026
Au soutien de ses prétentions de sa demande d'annulation de la facture, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3ddf882ec6a67ee3d462
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Par lettre en date du 6 octobre 2014, la société NATIXIS FACTOR a mis en demeure la société TRAITEUR DE PARIS de régler la somme de 118 981 € 21 au titre de factures impayées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
la facture ". 7.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme [W] a facturé 2 AIS3 par jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7f
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Attendu que c'est par des motifs pertinents que la cour d'appel adopte que le tribunal de commerce a rejeté la demande en paiement de la facture no 1032 après avoir caractérisé une erreur de facturation
Source officielleAvis
CADA:20120001
12 janvier 2012
12 janvier 2012
maire d'Oberdorff à sa demande de communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble attestée par une lettre adressée à son beau-fils : 1) le devis ou la facture
Source officiellePage 15 sur 2917