la signature du vendeur, sous la mention manuscrite « pour acquit ».

[D] de sa demande portant sur l'existence d'une créance entre époux à son profit concernant les factures acquittées pour un montant de 71 045,18 euros, - débouté Mme [E] de sa demande portant sur l'existence

BANQUE SOFIREC au titre "des facturations ne correspondant pas à des prestations de services rendues et/ou à des marchandises effectivement livrées (plus généralement toutes factures faisant l'objet de

La seule mention manuscrite « Clio » sur ce document ne permet pas de le rattacher au véhicule Clio déjà mentionné.

Il a été accepté par mention et signature apposées le 2 mars 2009. Il y est précisé que le prix est forfaitaire pour la démolition.

Les travaux chiffrés dans la notice n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite': Force est de constater que l'ensemble des travaux mentionnés dans la notice comme non compris dans le prix convenu

Pour l'année 2019, elle verse des billets de bus ou de train pour l'essentiel et une facture manuscrite pour un abonnement à une salle de sport.

Vous vous êtes ensuite présenté à votre responsable pour signer une copie de la convocation portant mention de la mise à pied.

du 6 août 2013, porte la mention " Facture sai-2013-03 " et la date du 5 août 2013, mais que cette date a été barrée pour être remplacée de manière manuscrite par la mention " Fact du 02/07/2012 ".

la somme de 437,88 EUR au titre des factures impayées du contrat d'entretien, la somme de 343,52 EUR au titre des indemnités de résiliation du contrat d'entretien, de condamner Monsieur X... à lui payer

manuscrite de l'horaire réalisé par l'intimée pour chaque jour travaillé.

[H] [Z] a conservé des panneaux stabilisateurs qui appartiennent à l'entreprise comme en justifient les factures qu'elle produit ; - qu'elle n'a pas retrouvé les factures de la remorque-caisson et de

la signature du client précédée de la mention manuscrite 'Bon pour pouvoir', ainsi qu'un document intitulé confirmation de mandat en date du 1er avril 2015 portant la signature du client précédée de la

Ils ont été réceptionnés le 22.12.1992, lendemain de la facture définitive et date d'émission d'un chèque de règlement par M. et Mme W... du solde du marché de 146.000 euros (voir la mention manuscrite

impayées, augmentée des intérêts de trois fois le taux légal à compter de la date d'échéance des factures, de 120 euros au titre des indemnités pour factures non payées et de 5 000 euros au titre des

du 15 mai 2019), le mail mentionnant une adresse mail au nom de Mme [W] et la facture mentionnant une adresse de facturation et de livraison chez 'Docteur [F] [S] / [W] [M] - [Adresse 2]', avec comme

Nous sommes donc actuellement à 5200 euros.J'ai attendu ma prochaine paye (je travaillais à Quick) pour payer les 600 euros restants le 1er mars 2019.Ce qui nous fait maintenant 5 800 euros.'

à contourner les règles protégeant la profession, étant rappelé que dès le 1er mars 2003, les fiches de paie de Giovanni X... portent toutes la mention «   assistant architecte   ».

Elle produit également une facture d'un canapé deux places émis par la société D... où il est mentionné de manière manuscrite que l'achat a été réglé partiellement au moyen de chèques cadeaux distribués

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04790 - N° Portalis