Ils déplorent qu'aucun détail ne soit donné sur la nature exacte des travaux, ni quant aux démarches administratives, que le contrat ne comporte aucune ventilation entre le prix total du matériel et le

[Z] [K], Mme [B] [K] à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder au détachement du terrain situé dans l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (95) ; - Rejeté la demande formée

Il prétend être de bonne foi, compte tenu des démarches multiples accomplies.

Enfin, il convient de mettre en doute l'utilité des démarches de la préfecture et la pertinence des informations communiquées aux autorités italiennes ».

Il soutient que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce qu'elle a réalisé une seule et unique démarche deux jours avant l'audience ce qui constitue une carence qui doit

En raison d'une dégradation des relations familiales, [O] [G] a écrit le 29 décembre 2020 à son fils pour lui demander de quitter son logement au plus tard à la fin du mois de mars 2021.

Nous vous précisons enfin, en tant que de besoin, que la présente notification met fin aux situations de détachement et/ou suspension du contrat de travail autorisés par l'employeur (congés sans solde,

Il soutient que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce qu'elle a réalisé une seule et unique démarche deux jours avant l'audience ce qui constitue une carence qui doit

Et le réformant : - juger qu'une indemnité de 1 494 082,50 euros est due à [Localité 6] Ynov Campus solidairement par Campus Academy, Campus Academy Ouest et FIB, et en conséquence, fixer la créance

Par acte du 4 juin 2009, cette société a par ailleurs conclu une convention d'assistance de gestion avec l'association Prim-toit, qui a été tacitement reconduite chaque année jusqu'en fin juin 2015.

Suivant requête du 29 mai 2026, reçue et enregistrée le 30 mai 2026 à 13h39, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la

Par acte du 28 juin 2023, la société Masterloc a fait assigner la SCIME aux fins de voir engager sa responsabilité délictuelle en raison d'un manquement de cette dernière à son obligation de délivrance

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la banque intimée.

fin, Mme X...sera condamnée à prendre en charge les frais de billet d'avion de son époux pour son retour à Toulon au mois de mai 2015 ; ENJOINDRE à Mme X...de restituer à M.

, à la fin de l'année 2014

Le 30 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.  

La société requérante interjette appel du jugement du 6 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de cette sanction administrative.

Le détachement est une procédure facultative pour l'employeur qui a le choix pour ses salariés entre le détachement et l'expatriation.

Par acte du 23 mai 2023, Monsieur [P] et la SCI [1] ont fait assigner devant le tribunal de judiciaire de Verdun Monsieur [A] aux fins d'obtenir la révocation judiciaire de celui-ci de ses fonctions de

La société [P] M Immobilier expose qu'il ne s'était pas engagé à procéder aux démarches de détachement de parcelle ni à la recherche d'un relogement mais avait seulement apporté son assistance technique