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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les pauses sont peu ou pas données ou on est rappelé au bout de 5 minutes. Nous travaillons également sans climatisation l'été et sans chauffage l'hiver.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Indépendamment de la dernière attestation, Mme [R] fournit donc des éléments suffisamment précis pour que la SARL ILEC puisse répondre.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 1er du contrat type, dénommé « objet du contrat » stipule que le loueur met à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et fournit les moyens et

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle justifie son intervention volontaire à titre accessoire par son intérêt à appuyer la demande de son adhérent Placet Vendée d'accéder à la criée de [Localité 7].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7c2f77035fb0bf7e74

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors, si la panne pour lequel le véhicule a été confié n'est pas réparée, le garagiste est présumé avoir manqué à son obligation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Au soutien de ses demandes en paiement d'heures complémentaires et supplémentaires et des demandes accessoires à ces dernières, elle fournit le détail de ses réclamations et fait valoir que : -les accords

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

A la suite d'un appel d'offres pour cette réalisation complémentaire, la SA Alma a établi le 21 décembre 2017 un devis n° 17460-2/MH d'un montant de 40 560 euros TTC (38 800 euros HT) pour la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Si ceux-ci sont effectivement signés par les salariés, et mentionnent une pause repas de deux heures, ils ne peuvent à eux seuls suffire à contredire les allégations étayées de celle-ci pour l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fed2fa6fd0f804055b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme [R] [W] ne l'empêchait en rien de prendre sa pause déjeuner, et elle pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98293328fa00087a2624

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Des désordres sont survenus en cours de chantier, qui ont fait l'objet de réparations. Les travaux ont été réceptionnés le 31 décembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

du 20 au 21 décembre 2006 et n'a pas été payé de cette vacation, et en conséquence, fixer sa créance à 78,05 € de rappel de salaire et de 7,80 € de congés payés afférents, - juger que les primes de panier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e897f46d821fc8a3c6564a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions datées du 18 juillet 2024, transmises par voie électronique le 22 juillet 2024, auxquelles est joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbb52799a9057d5dcf05

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[H] des mails ayant pour objet la panne du système de chauffe; Le 6 février 2018, la SASU Sweetcom a été avertie de l'absence de fonctionnement d'un radiateur et de nombreuses coupures d'électricité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39f9b52144d0e7165a9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [T] a commandé auprès de la SAS Avenir énergies la fourniture et l'installation d'un ensemble photovoltaïque pour son domicile à [Localité 4] pour un montant total de 24 227 euros.

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CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] a fait l'objet de la part de la SAS [1] est un licenciement pour faute simple, - condamné en conséquence la SAS [1] à verser à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616389a8a5395b851a399dfd

Appel

9 février 2011

9 février 2011

la société DEVELOPPEMENT [S] 'en présence de' MM [R] et [H] [S] ainsi que Mme [G] [S], intervenants volontaires, et tendant à faire: - recevoir les consorts [S] en leur intervention volontaire accessoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ee

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par jugement du 6 octobre 2016, le tribunal de commerce a condamné la société CENTRE AUTOS PIÈCES 45 à régler à la société CORHOFI la somme de 3.300 euros HT au titre de la résolution de la vente objet

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163fb32aa666c51c0f5fa43

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

[X] a demandé l'annulation du contrat de franchise pour vice du consentement et non respect de la 'loi Doubin', partant, celle du cautionnement qui en est l'accessoire, a invoqué la compensation avec la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de8f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Néanmoins, elle ne fournit aucun élément de preuve justifiant de tels aménagements.

Source officielle

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