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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
Les pauses sont peu ou pas données ou on est rappelé au bout de 5 minutes. Nous travaillons également sans climatisation l'été et sans chauffage l'hiver.
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
Indépendamment de la dernière attestation, Mme [R] fournit donc des éléments suffisamment précis pour que la SARL ILEC puisse répondre.
6ème Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac0
10 juillet 2025
L'article 1er du contrat type, dénommé « objet du contrat » stipule que le loueur met à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et fournit les moyens et
1ère Chambre
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
Elle justifie son intervention volontaire à titre accessoire par son intérêt à appuyer la demande de son adhérent Placet Vendée d'accéder à la criée de [Localité 7].
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - contradictoire.
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e74
16 octobre 2025
Dès lors, si la panne pour lequel le véhicule a été confié n'est pas réparée, le garagiste est présumé avoir manqué à son obligation.
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a58
26 octobre 2007
Au soutien de ses demandes en paiement d'heures complémentaires et supplémentaires et des demandes accessoires à ces dernières, elle fournit le détail de ses réclamations et fait valoir que : -les accords
14e chambre
5fca7a99567a0a68e2e0d04f
1 octobre 2020
A la suite d'un appel d'offres pour cette réalisation complémentaire, la SA Alma a établi le 21 décembre 2017 un devis n° 17460-2/MH d'un montant de 40 560 euros TTC (38 800 euros HT) pour la fourniture
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736c
3 juillet 2024
Si ceux-ci sont effectivement signés par les salariés, et mentionnent une pause repas de deux heures, ils ne peuvent à eux seuls suffire à contredire les allégations étayées de celle-ci pour l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 10
644229fed2fa6fd0f804055b
20 avril 2023
Mme [R] [W] ne l'empêchait en rien de prendre sa pause déjeuner, et elle pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles.
Pôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
Des désordres sont survenus en cours de chantier, qui ont fait l'objet de réparations. Les travaux ont été réceptionnés le 31 décembre 2005.
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
du 20 au 21 décembre 2006 et n'a pas été payé de cette vacation, et en conséquence, fixer sa créance à 78,05 € de rappel de salaire et de 7,80 € de congés payés afférents, - juger que les primes de panier
Chambre 1 A
68e897f46d821fc8a3c6564a
8 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions datées du 18 juillet 2024, transmises par voie électronique le 22 juillet 2024, auxquelles est joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune
1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
[H] des mails ayant pour objet la panne du système de chauffe; Le 6 février 2018, la SASU Sweetcom a été avertie de l'absence de fonctionnement d'un radiateur et de nombreuses coupures d'électricité
Chambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a9
1 juillet 2025
[S] [T] a commandé auprès de la SAS Avenir énergies la fourniture et l'installation d'un ensemble photovoltaïque pour son domicile à [Localité 4] pour un montant total de 24 227 euros.
Chambre sociale
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
[B] a fait l'objet de la part de la SAS [1] est un licenciement pour faute simple, - condamné en conséquence la SAS [1] à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfd
9 février 2011
la société DEVELOPPEMENT [S] 'en présence de' MM [R] et [H] [S] ainsi que Mme [G] [S], intervenants volontaires, et tendant à faire: - recevoir les consorts [S] en leur intervention volontaire accessoire
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
Par jugement du 6 octobre 2016, le tribunal de commerce a condamné la société CENTRE AUTOS PIÈCES 45 à régler à la société CORHOFI la somme de 3.300 euros HT au titre de la résolution de la vente objet
6163fb32aa666c51c0f5fa43
15 octobre 2009
[X] a demandé l'annulation du contrat de franchise pour vice du consentement et non respect de la 'loi Doubin', partant, celle du cautionnement qui en est l'accessoire, a invoqué la compensation avec la
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de8f
10 avril 2025
Néanmoins, elle ne fournit aucun élément de preuve justifiant de tels aménagements.
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