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27 205 résultats pour « frais taxés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins, ' autorisé le créancier poursuivant à faire paraître la publicité de vente forcée sur internet, ' dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6438f341a942a604f5e937e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

les mesures de publicité sont celles de droit commun ; - rejeté la déclaration de créance de [Y] [O] ; - débouté celle-ci de ses autres prétentions ; - dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37acad1bc2605de4b4aff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'adjudication, mentionné que le montant retenu pour la créance du poursuivant est de 588.676,82 euros, organisé les visites des biens et aménagé la publicité, dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e51c25a97f0381f54de

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

de titrisation dénommé ' FCT Hugo Créances II' la somme de 2500 € (deux mille cinq cents euros), Rejette toute demande autre ou plus ample, Condamne [Y] [D] aux entiers dépens compris dans les frais

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la vente auprès de la caisse des dépôts et justification du paiement des frais taxés conformément à l'article L.322-4 du code des procédures civiles d'exécution, . taxer les frais de poursuite à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949da

Appel

20 août 2020

20 août 2020

de la vente et des frais taxés.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution et dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d0c42a2105dbc59b84

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

les frais de procédure à la charge de l'acquéreur ainsi que l'émolument à calculer sur le prix de vente, - de rappeler que les frais taxés seront versés directement par l'acquéreur en sus du prix de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

671b35232edfb0b58c05e919

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, sans préjudice de tous autres dus, notamment des frais judiciaires et de ceux d'exécution, - Taxé le montant des frais préalables à la somme de 3 405, 85 euros, somme qui sera versée par l'acquéreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94371

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

des frais de poursuite arrêtés au jour du prononcé du présent arrêt, DIT que les frais de poursuite taxés seront à la charge de l'acquéreur dans le cadre de la vente amiable, avec l'émolument proportionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Déboute les époux C... de toutes leurs demandes reconventionnelles ; Condamne les époux C... in solidum aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront ceux du référé expertise et les frais

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033e29d9d63b593d9ec2cff

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

taxés, ordonné l'emploi des dépens en frais de vente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile, - Condamner les mêmes in solidum aux dépens de l'instance qui comprendront les frais taxés par le juge administratif pour 75.456,13 euros dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250ef929f6bffa995b2d6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

2.300 euros et de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts soit au total 17.300 euros en réparation de son préjudice, - de la condamner à rembourser la somme de 5.176,76 euros correspondant aux frais

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031dfc580b9e1b37c98ae6b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

de la procédure de référé, les frais d'expertise et le coût du constat d'huissier du 4 juin 2012 et ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 104.52 € TTC et à payer sur le fondement

Source officielle
CA

16e chambre

6034838a2d82157120528a17

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

moment saisir le tribunal pour voir constater la carence du débiteur et ordonner la reprise de la procédure sur vente forcée ; -condamné les époux [J] aux dépens de l'instance non compris dans les frais

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108c2bf9fd47c90a13a3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des procédures civiles d'exécution avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises aux articles R.322-[Localité 4] et suivants du même code, - dit que les dépens seraient compris dans les frais

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc9071bd2ff4b389169371

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

constaté que la créance n'est pas exigible, -rejeté la demande de vente forcée formulée par la société Luxorinvest, -ordonné la radiation du commandement aux fins de saisie immobilière, -dit que les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b649

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

B pour une contenance totale de 54 ha 73a 02 ca pour le prix principal de 250. 000 F outre les frais taxés lors de la vente,- a dit que le jugement pourra être publié en même temps que le jugement d'adjudication

Source officielle
CA

16e chambre

6033431ec63a77b37b344d98

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

poursuivant à faire paraître la publicité de vente forcée sur internet, -dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle

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