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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins, ' autorisé le créancier poursuivant à faire paraître la publicité de vente forcée sur internet, ' dit que les dépens seront compris dans les frais
Pôle 1 - Chambre 10
6438f341a942a604f5e937e3
13 avril 2023
les mesures de publicité sont celles de droit commun ; - rejeté la déclaration de créance de [Y] [O] ; - débouté celle-ci de ses autres prétentions ; - dit que les dépens seront compris dans les frais
63d37acad1bc2605de4b4aff
26 janvier 2023
d'adjudication, mentionné que le montant retenu pour la créance du poursuivant est de 588.676,82 euros, organisé les visites des biens et aménagé la publicité, dit que les dépens seront compris dans les frais
15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54de
12 décembre 2014
de titrisation dénommé ' FCT Hugo Créances II' la somme de 2500 € (deux mille cinq cents euros), Rejette toute demande autre ou plus ample, Condamne [Y] [D] aux entiers dépens compris dans les frais
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
de la vente auprès de la caisse des dépôts et justification du paiement des frais taxés conformément à l'article L.322-4 du code des procédures civiles d'exécution, . taxer les frais de poursuite à
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949da
20 août 2020
de la vente et des frais taxés.
Chambre civile
69eafdd6cdc6046d47577cad
23 avril 2026
décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution et dit que les dépens seront compris dans les frais
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d0c42a2105dbc59b84
13 juillet 2023
les frais de procédure à la charge de l'acquéreur ainsi que l'émolument à calculer sur le prix de vente, - de rappeler que les frais taxés seront versés directement par l'acquéreur en sus du prix de
Chambre 1-9
671b35232edfb0b58c05e919
24 octobre 2024
, sans préjudice de tous autres dus, notamment des frais judiciaires et de ceux d'exécution, - Taxé le montant des frais préalables à la somme de 3 405, 85 euros, somme qui sera versée par l'acquéreur
6253cdb5bd3db21cbdd94371
13 décembre 2018
des frais de poursuite arrêtés au jour du prononcé du présent arrêt, DIT que les frais de poursuite taxés seront à la charge de l'acquéreur dans le cadre de la vente amiable, avec l'émolument proportionnel
6253cda4bd3db21cbdd93f9d
14 décembre 2017
Déboute les époux C... de toutes leurs demandes reconventionnelles ; Condamne les époux C... in solidum aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront ceux du référé expertise et les frais
1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
taxés, ordonné l'emploi des dépens en frais de vente.
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2
9 octobre 2025
Vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile, - Condamner les mêmes in solidum aux dépens de l'instance qui comprendront les frais taxés par le juge administratif pour 75.456,13 euros dans
Pôle 5 - Chambre 6
616250ef929f6bffa995b2d6
28 novembre 2013
2.300 euros et de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts soit au total 17.300 euros en réparation de son préjudice, - de la condamner à rembourser la somme de 5.176,76 euros correspondant aux frais
1ère Chambre A
6031dfc580b9e1b37c98ae6b
14 juin 2018
de la procédure de référé, les frais d'expertise et le coût du constat d'huissier du 4 juin 2012 et ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 104.52 € TTC et à payer sur le fondement
6034838a2d82157120528a17
24 novembre 2016
moment saisir le tribunal pour voir constater la carence du débiteur et ordonner la reprise de la procédure sur vente forcée ; -condamné les époux [J] aux dépens de l'instance non compris dans les frais
6ème Chambre
63c108c2bf9fd47c90a13a3f
12 janvier 2023
des procédures civiles d'exécution avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises aux articles R.322-[Localité 4] et suivants du même code, - dit que les dépens seraient compris dans les frais
5fdc9071bd2ff4b389169371
15 novembre 2018
constaté que la créance n'est pas exigible, -rejeté la demande de vente forcée formulée par la société Luxorinvest, -ordonné la radiation du commandement aux fins de saisie immobilière, -dit que les frais
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
B pour une contenance totale de 54 ha 73a 02 ca pour le prix principal de 250. 000 F outre les frais taxés lors de la vente,- a dit que le jugement pourra être publié en même temps que le jugement d'adjudication
6033431ec63a77b37b344d98
6 juillet 2017
poursuivant à faire paraître la publicité de vente forcée sur internet, -dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront compris dans les frais
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