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646 résultats pour « fromages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e3c

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

cour de récréation du Collège Jean Jaurès à CLICHY, le jeune Fabrice X... a eu la main écrasée par le pied d'un banc en pierre qu'il s'amusait à soulever, avec le jeune Armel LECORRE, pour écraser un fromage

Source officielle

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Annonces BODACC4 418 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

365 FROMAGES

SIREN 789120797Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Fromages aux Mille Saveurs

SIREN 940989767Greffe du Tribunal de Commerce de dax

02/08/2026

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Dépôts des comptes

FROMAGES.COM

SIREN 410785927Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/08/2026

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Dépôts des comptes

FROMAGES ET CREATIONS

SIREN 843304460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

AUDE Ô FROMAGES

SIREN 934046327Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ca

Appel

28 février 2019

28 février 2019

la salariée à son poste de vendeuse avec les capacités restantes tenant à " un travail léger, sans charge lourde", étant précisé qu'elle occupait une poste de vendeuse affectée au rayon charcuterie fromage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90847

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Le lundi matin le cuisinier à fait une vérification de son inventaire établi le vendredi soir et il a constaté qu'il manquait du fromage dans les chambres froides.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00513_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle occupait le poste de chef ses rayons " fromagerie/charcuterie " et " traiteur/restauration " depuis 2005 et avait été désignée comme déléguée syndicale en 2015.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01642_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

pas que les sociétés intimées distribuent les mêmes articles que ceux vendus par les détaillants qu'ils déclarent représenter, - constater notamment que les sociétés EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, FREMAUX

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Eric Fromeyer, secrétaire général de la préfecture. Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin ou M. Eric Fromeyer, secrétaire général, n'auraient pas été empêchés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7996b053208318995c4c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si Monsieur [Y] verse des redevances liées à la vente sur les marchés, il ne fournit aucun élément quant à la façon dont il procéderait à la transformation en fromages de la production laitière de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696982

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pas la peine d'en faire un fromage' » mais aussi « quant à [P] cela devient une obsession on n'en reparlera à la rentrée mais il est hors de question de le virer en plein troisième trimestre.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Auto à l'égard de la Sas Bcc La Sarl Tsr Auto fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute, que les travaux qu'elle a effectués sur le véhicule en février 2016 pour le compte de la société Leroy du Fromage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Milleret centrale laitière Notre-Dame de Leffond (ci-après société Milleret) fabrique et commercialise des fromages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da122d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Madame [M] [L] était salariée de la société Carrefour Hypermarchés (désignée ci-après 'la Société') depuis 1995 en qualité de fromagère lorsque, le 25 janvier 2018, elle a adressé à la caisse primaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034c7dca7cca0b2a500d994

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

confirme les affirmations de Madame [U], vendeuse, selon lesquelles elle avait reçu un client, Monsieur [Z] le 31 mars, qui s'était plaint de son gâteau acheté le 30 mars 2013 qui présentait 'un goût de fromage

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded6a

Appel

11 février 2016

11 février 2016

toilettes, la douche, le palier, des couloirs) se trouvaient en réalité au-dessus de la parcelle cadastrée A [Cadastre 3], appartenant à l'entreprise agricole Les Chênes, exploitant une chèvrerie et la fromagerie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c834b820aa60963d846f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Mme [L] est salariée en qualité d'employée commerciale de la société CASINO FRANCE et a exercé son travail au centre commercial de [Localité 4] au rayon Fromagerie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb7a4f434918a1e525e

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Société PLASTEUROP a été le fabricant de panneaux sandwichs isolants utilisés pour des chambres isothermes notamment dans l'industrie agro-alimentaire et plus particulièrement par les industries fromagères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

ASSISTES Bertrand Z... domicile élu en l'étude de Maître BOSSELUT ayant pour avocat Maître BOSSELUT, 37 rue de Franklin Roosevelt, 75008 PARIS Gérard A... domicile élu en l'étude de Maître Christian FREMAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e261

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/ 00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian FREMAUX

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et le jambon nécessitant de s'appuyer lourdement afin d'utiliser son poids du corps pour parvenir à découper ces gros morceaux de fromage, notamment, de mettre en place des silos de vrac de riz notamment

Source officielle