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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

69f1a151cdc6046d47ee7283

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] a déposé son rapport le 9 octobre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c9

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Avocat plaidant Maître Grégory BELLOCQ, Avocat au Barreau de BORDEAUX de nationalité Française né le 15 Décembre 1955 à PESSAC Profession : Garagiste, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

2e Chambre

616359d61416be03751aa40f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il a déposé son rapport le 8 janvier 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679e9fcdc6046d47459710

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [N] de ses demandes tendant à voir réparer son véhicule Mercedes Benz aux frais de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478a

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

B... est irrecevable en son action, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ayant dans son jugement du 31 mai 2012, déjà exécuté par l'appelante (par le paiement de la somme de 23 115,80 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Z] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a31f36ab09eb9a2fd7a9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

[W] était conscient de son état réel lors de la vente.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae99e4ea48318f5ad7f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce défaut trouve son origine dans une tentative avortée de reprise du filetage. De fait, ces travaux de malfaçons n'existaient pas avant l'intervention de M. [V] agissant sous l'enseigne MECANEOZ.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba208d0ccf000877e4a5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est toutefois nécessaire que soit rapportée la preuve par celui qui invoque la responsabilité du garagiste, que les dysfonctionnements qui surviennent, sont en lien avec son intervention.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835160876004f131a6152

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La responsabilité qui pèse sur le garagiste réparateur ne s'étend qu'aux dommages causés par son manquement à son obligation de résultat.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4e0c601f08318991473

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

*ordonner l'expulsion de Monsieur [Z] et de tous occupants de son chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568c

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

X... a confié à la Société EUROPE AUTO la remise en état de son véhicule Mercédes. Un différend étant intervenu sur la qualité des prestations du garagiste, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e68db41fad969879bb2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[U] a présenté le véhicule à ce garagiste qui a refusé d'intervenir. Une expertise a été diligentée le 29 novembre 2019 par l'assureur de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4842

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon l'article 1789 du code civil, dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[L] a fait déposer son ancien moteur et poser le moteur reconditionné, ces travaux lui ayant été facturés par son garagiste à hauteur de 3.189,36 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be73

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Enfin il est établi que le 18 janvier 2005, alors que son ensemble routier était en entretien et était stationné au garage de Cuisery et que pour rendre service au garagiste, Monsieur E... , David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[N] et le contrôleur technique ayant fourni son rapport en vue de la vente. Mme [D] [I] a interjeté appel de l'ordonnance le 28 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b35

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

En cas de séparation entre les parents, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre. M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0590

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[A] a déposé son rapport le 28 juin 2017.

Source officielle

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