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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
Il indique : 'le vendredi 2 octobre 2020, en partant à la gare avec ma mère pour son départ pour le week-end, [[C]] a mis des gâteaux sur la table.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/ 00645 APPELANTE LA SOCIETE CPC DE L'ESSONNE 42 avenue de la Gare
6253c87ebd3db21cbdd856c5
5 octobre 2001
Par lettre en date du 21 janvier 1999, la C.M.S.A. du Gard informait Mme X... de ce que le Fonds social d'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (F.A.M.E.X.A.), lors de sa réunion du 16 novembre 1998
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_21BX01417_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
6253ca6cbd3db21cbdd8afe3
5 mars 2008
DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain M.
5ème chambre sociale TA
642d14a9cb8fa004f57da243
4 avril 2023
Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard par décision du 14 décembre 2016.
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
C/ SA GERVAIS MATERIAUX SAS SOCLI CPAM DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Abdesslem X..., précédemment dénommé Y... et autorisé à porter le nom de X..
6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
Par suite, la requête d'appel du garde des sceaux, ministre de la justice est recevable. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
6253cb2cbd3db21cbdd8d033
13 janvier 2009
. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC
4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
Il ressort des arrêts maladie produits par M. B que celui-ci a été placé en congé-maladie ordinaire du 10 au 17 novembre 2021 et du 22 novembre 2021 au 31 janvier 2022.
Pôle 6 - Chambre 4
616263c510de15342de1483a
11 février 2014
[H]-[F] a été engagé par 152 contrats à durée déterminée de garde de nuit et de week-end sur 12H par vacation sur la période du 1er décembre 2003 au 7 juillet 2006 ; Il a été en arrêt maladie à partir
5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb715
17 janvier 2023
DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.
65aa28f6a34ad10008581b5c
18 janvier 2024
(CPAM) du Gard, le 27 janvier 2022, en contestation de la décision de la caisse primaire qui lui a été notifiée le 15 novembre 2021 et qui lui a refusé l'indemnisation de son arrêt de travail pour maladie
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
la maladie.
6ème Chambre
DCA_23PA00581_20250115
15 janvier 2025
B a été placé en congé de maladie pour les périodes du 12 au 18 octobre 2020, du 30 octobre au 22 novembre 2020 et du 23 novembre au 13 décembre 2020.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
contre la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et l'a placée en congé maladie
3ème Chambre
DCA_21NT02913_20220930
30 septembre 2022
en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_21NT02915_20220930
DCA_21NT02916_20220930
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