, -condamné la SARL Baches Diffusion Balagne à verser à Monsieur [J] [O] la somme de 370,39 euros au titre de l'indemnité du temps de transport d'un grand déplacement, -condamné la SARL Baches Diffusion

, perçoit une indemnité de grand déplacement.

- Modification du salaire brut mensuel de 2 426,72 euros à 1 521,25 euros avec indemnité de grand déplacement. - Prélèvements à la source réalisés avec des taux de 0.9 à 0.5 ou de 4.5 à 7.5%.

Lorsqu'une mutation sera envisagée, un délai de prévenance d'au moins un mois devra être respecté.

[T] présente une inaptitude définitive au poste de moniteur éducateur mais a des capacités médicales restantes pour un poste administratif ne requérant pas de grands déplacements.

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

- Déclarer irrecevable la demande reconventionnelle de l'employeur.

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

titre de provision, jusqu'en mars 2024 pour un montant, sur les trois dernier mois, de 2.242,41 euros, comprenant, outre le salaire de base, des heures supplémentaires et des primes conventionnelles (grand

ailleurs, l'employeur ne peut déduire le temps de trajet travail/domicile sur la somme réclamée au motif que le salarié utilisait le camion de l'entreprise à cet effet, chaque fois qu'il n'était pas en grand

de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

.Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais plus exercer en télétravail..'...Ayant à disposition une nouvelle connexion internet qui semble être la seule motiviation pour m'imposer un grand

En outre, ladite note indique en son paragraphe 5 relatif aux grands déplacements que des forfaits repas sont octroyés aux salariés pour les missions d'une durée maximum de 72 mois et qu'au-delà les dépenses

prud'hommes de Saumur afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir diverses indemnités au titre de la rupture, ainsi qu'un rappel de salaire et des indemnités de grand

Le 31 janvier 2018, la CPAM n'a pas reconnu le caractère professionnel de la rechute déclarée par M.

[J] [F] et Mme [E] [F] de leur demande de délais de paiement, - condamné solidairement M. [J] [F] et Mme [E] [F] aux dépens. Par déclaration en date du 8 août 2022, M.

figure, dans un premier encadré, un nombre d'heures pouvant s'analyser comme le nombre d'heures de la semaine écoulée, un nombre d'heures : de congés payés (congés payés') et de route et un nombre de grands

, 7.843,20€ au titre des indemnités de grand déplacement, - fixer la créance de M.

[P] a interjeté appel par déclaration du 23/02/2023. Par ses dernières conclusions d'appelant transmises le 2 juin 2023, M.

- au retour d'un « grand déplacement », le salarié n'avait aucune obligation de passer par l'entreprise et regagnait directement son domicile. - M.