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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfc
25 octobre 2022
[S] a été engagé à compter du 30 août 2018 par le groupement d'intérêt économique Distri Mascareignes à l'enseigne [3], son siège social et son activité se situant à la Réunion ; que le groupe Leclerc
1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
Il détient 93,63 % du capital du groupement d’intérêt économique ICV-VVS qu’il forme avec sa filiale la société Vignobles Vins Services, et qui réalise des opérations de recherche.
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f472
24 janvier 2012
GIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE APPELANT : Monsieur Nasreddine X...
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
[K] [A] [le salarié], employé depuis le 17 septembre 2018 en qualité de responsable de service, pôle conformité, statut cadre, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par le groupement
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d7a
9 juillet 2025
MONDIAL FRIGO IFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : La société GIE DE [Localité 2], Groupement
686767017c03803a32c27223
3 juillet 2025
[M]-[V] et ses enfants [R] et [S] ont assigné la société GMF, le groupement d'intérêt économique (GIE) Agrica Gestion et la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Languedoc aux fins d'indemnisation
3e chambre
653b59ff502b828318c4e79d
26 octobre 2023
dans le compromis de vente et en déduit qu'aucune prestation n'a pu être commandée par la société Maxath à la société Athome car ces dernières, dirigées par la même personne, appartiennent au même groupe
1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations
2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
requalification du service au public et mise à niveau du fonctionnement des installations' du bâtiment de la bibliothèque municipale de Mériadeck, la commune de Bordeaux a confié la maîtrise d'oeuvre à un groupement
Sociale B salle 3
689acc118a5703d75a66859f
11 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 Mai 2025 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [K] a été mis à disposition du groupement d'intérêt économique EUROTUNNEL SERVICES (le GIE EUROTUNNEL) en qualité d'employé
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
SOLOCAL Groupement d'intérêt Economique SOLOCAL immatriculé au RCS de NANTERRE.
6253c8bbbd3db21cbdd8617b
4 juin 2002
08165 Pas de jonction Décision dont recours : Decision N°02-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 30/04/2002 Nature de la décision : Contradictoire Décision : REJET DEMANDEUR AU RECOURS : GROUPEMENT
3ème Chambre Commerciale
6173e46653b95c5ca5edd987
16 octobre 2012
selon lequel : Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un groupement d'intérêt économique pour une durée déterminée.
CHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c552
13 octobre 2017
Attendu que lorsque l'employeur appartient à un groupement d'intérêt économique dont l'organisation permet la permutation de tout ou partie du personnel entre les sociétés adhérentes, les recherches de
7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt d'entreprises (GIE) Groupement des cartes bancaires a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer
6253c9cbbd3db21cbdd893dd
3 octobre 2007
en commandite 4o des entreprises publiques et sociétés nationales... 5o des personnes morales dont le siège est situé hors du territoire de la France... 6o des sociétés en nom collectif 7o des groupements
1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
Gérard X... a été embauché le 1er janvier 2004 par une filiale du groupe Roche Bobois en qualité de directeur général. Il a dirigé ensuite d'autres filiales du groupe.
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
d'Intérêts Economiques B.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e34c25a97f0381f5361
12 février 2015
à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 20110065238 APPELANTE Société GIE VITALIA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Groupement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
d'intérêt public (GIP) Grand Projet de Ville (GIV) du 12 février 2020 en tant qu'elle vise une mission d'études dans le secteur du NPNRU pour l'aménagement de la zone d'activité économique de la Gardette
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