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20 618 résultats pour « groupement d'interet economique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[S] a été engagé à compter du 30 août 2018 par le groupement d'intérêt économique Distri Mascareignes à l'enseigne [3], son siège social et son activité se situant à la Réunion ; que le groupe Leclerc

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il détient 93,63 % du capital du groupement d’intérêt économique ICV-VVS qu’il forme avec sa filiale la société Vignobles Vins Services, et qui réalise des opérations de recherche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f472

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

GIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE APPELANT : Monsieur Nasreddine X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[K] [A] [le salarié], employé depuis le 17 septembre 2018 en qualité de responsable de service, pôle conformité, statut cadre, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par le groupement

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d7a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MONDIAL FRIGO IFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : La société GIE DE [Localité 2], Groupement

Source officielle
CA

1ère chambre

686767017c03803a32c27223

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M]-[V] et ses enfants [R] et [S] ont assigné la société GMF, le groupement d'intérêt économique (GIE) Agrica Gestion et la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Languedoc aux fins d'indemnisation

Source officielle
CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e79d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

dans le compromis de vente et en déduit qu'aucune prestation n'a pu être commandée par la société Maxath à la société Athome car ces dernières, dirigées par la même personne, appartiennent au même groupe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02790_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP

63c10572bf9fd47c90a13702

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

requalification du service au public et mise à niveau du fonctionnement des installations' du bâtiment de la bibliothèque municipale de Mériadeck, la commune de Bordeaux a confié la maîtrise d'oeuvre à un groupement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 Mai 2025 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [K] a été mis à disposition du groupement d'intérêt économique EUROTUNNEL SERVICES (le GIE EUROTUNNEL) en qualité d'employé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

SOLOCAL Groupement d'intérêt Economique SOLOCAL immatriculé au RCS de NANTERRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

08165 Pas de jonction Décision dont recours : Decision N°02-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 30/04/2002 Nature de la décision : Contradictoire Décision : REJET DEMANDEUR AU RECOURS : GROUPEMENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6173e46653b95c5ca5edd987

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

selon lequel : Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un groupement d'intérêt économique pour une durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c552

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Attendu que lorsque l'employeur appartient à un groupement d'intérêt économique dont l'organisation permet la permutation de tout ou partie du personnel entre les sociétés adhérentes, les recherches de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01399_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt d'entreprises (GIE) Groupement des cartes bancaires a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893dd

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

en commandite 4o des entreprises publiques et sociétés nationales... 5o des personnes morales dont le siège est situé hors du territoire de la France... 6o des sociétés en nom collectif 7o des groupements

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd2ffcec7a3498e500c6e6

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Gérard X... a été embauché le 1er janvier 2004 par une filiale du groupe Roche Bobois en qualité de directeur général. Il a dirigé ensuite d'autres filiales du groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

d'Intérêts Economiques B.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e34c25a97f0381f5361

Appel

12 février 2015

12 février 2015

à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 20110065238 APPELANTE Société GIE VITALIA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Groupement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00857_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

d'intérêt public (GIP) Grand Projet de Ville (GIV) du 12 février 2020 en tant qu'elle vise une mission d'études dans le secteur du NPNRU pour l'aménagement de la zone d'activité économique de la Gardette

Source officielle

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