[Z] de ses demandes de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement et indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis A titre infiniment subsidiaire : - limiter

Il prétend également qu'il n'a pas été rempli de ses droits à indemnités de repas et à indemnités spéciales prévus par la convention collective et que l'employeur ne lui a pas versé les indemnités de dépassement

débutaient leur service après 11 heures et n'entraient dès lors pas dans le champ conventionnel de l'indemnité spéciale de repas.

euros à titre de solde d'indemnité de clientèleou, subsidiairement, la somme de 11'671,75 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle en application de la convention collective nationale de

globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

de la convention collective de la coiffure. *** Ainsi qu'il l'a été relevé précédemment, Mme [V] revendique l'application des dispositions collectives de la coiffure.

spéciale de licenciement. *** Outre que l'indemnité spéciale de licenciement, prévue par l'article L.1226-14 du code du travail, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement et non

X... soutient à l'appui de ses demandes : sur le rappel d'indemnités conventionnelles de licenciement : - que l'article 68 de la convention collective applicable prévoit une indemnité de licenciement

prévue par l'article L 122-32-7; que par ailleurs, l'indemnité de préavis est due dès lors que le salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail; que la convention collective prévoit un

Or, c'est spécialement cette indemnité qu'elle revendique dans le cas présent.

La convention collective applicable est la convention collective du sport.

collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale alors qu'en réalité, son ancien employeur appliquait cette convention collective ; Qu'à titre subsidiaire, M.

La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de propreté. Le 19 février 2010, la société Audacieuse a notifié un avertissement à [V] [Z].

La majoration pour ancienneté prévue par cette convention n'est donc pas en elle-même une prime mais constitue un accessoire du salaire de base, auquel elle s'ajoute.

La majoration pour ancienneté prévue par cette convention n'est donc pas en elle-même une prime mais constitue un accessoire du salaire de base, auquel elle s'ajoute.

La majoration pour ancienneté prévue par cette convention n'est donc pas en elle-même une prime mais constitue un accessoire du salaire de base, auquel elle s'ajoute.

La majoration pour ancienneté prévue par cette convention n'est donc pas en elle-même une prime mais constitue un accessoire du salaire de base, auquel elle s'ajoute.

le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé, les relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.

et ce jusqu'en 1993 des primes de vacances et de fin d'année prévues par cette convention collective.

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M.