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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
À hauteur d'appel, les sociétés intimées ne reprennent pas leurs prétentions initiales visant à régler leur différend dans le cadre d'une instance unique.
1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
, initialement saisi et qui s'était déclaré incompétent, sont à leur charge
6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
Au vu des pièces produites, il apparaît que les salariés sont installés depuis 2013 dans un open-space de 562 m2 pour 50 postes de travail.
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
un système de protection selon les principes du constructeur de la machine KBA, le devis portant sur l'extinction des encriers et le volume inférieur, que le lien de causalité entre la prétendue insuffisance
4ème Chambre
69d88bfacdc6046d47bae551
9 avril 2026
Les travaux prévus au contrat consistaient notamment en la dépose de la terrasse en bois existante et l'édification d'une terrasse en béton.
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
devis.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que pendant la durée des travaux, évaluée à 8 mois et demi, il sera nécessaire d'installer une UPAC provisoire pour assurer la continuité des services hospitaliers
Pôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
Ce devis a fait l'objet d'avenants discutés et qui n'ont pas été signés par Monsieur [I], et les travaux effectués n'y correspondent que partiellement.
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
[R] ne rapporte pas la preuve que les travaux litigieux sur sa terrasse auraient été réalisés par la société ECO2R, dûment réglés et réceptionnés'; Subsidiairement, - dire et juger que les travaux attribués
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET ne croit devoir contester par quelque moyen ou élément de preuve la facture n 7 établie par l'appelant pour un montant de 25.423,37 Euros T.T.C.; Cette facture correspond aux travaux
6253cda3bd3db21cbdd93f72
16 mars 2018
Mme A... a alors assigné les vendeurs en garantie des vices cachés affectant ces ouvrages et installation ; elle a été déboutée de ses demandes par jugement du tribunal de grande instance de Melun du 7
1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca8
24 janvier 2023
« Date prévue d'installation : 2 à 5 semaines. Vente à crédit à : Cetelem. « Total HT 19 545,45 euros. TVA 10% : 1 954,55 euros. Total TTC : 21 500 euros ».
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
Les investigations de l'expert ont révélé que 3 pieux n'étaient pas correctement implantés, que 4 autres ne pouvaient supporter les charges prévues, que les fondations étaient dans l'ensemble insuffisantes
2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f7
3 juillet 2025
Le 19 août vous l'informez que nous venons d'être relancés par une locataire qui est concernée par les travaux et qui nous demande quand nous allons engager les travaux de réparations de fuites.
6253ca73bd3db21cbdd8b126
18 octobre 2007
À cet égard, la cour constate que Monsieur A... a signé son contrat de travail le 2 janvier 2006 pour une embauche effective à compter du même jour.
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
, qu'il lui était impossible d'exiger de la société SAINT ROMAIN RENOVATION la réalisation d'une prestation prévue dans un devis qui ne lui avait pas été communiqué et qu'en tout cas l'établissement d'un
Chambre civile
6348ff9063d497adffda406d
12 octobre 2022
A l'issue de cette expertise, des devis d'intervention seront établis en vue de réaliser les travaux de renforcement.
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4258
13 octobre 2022
De plus, bien que nous vous ayons pointé à plusieurs reprises vos insuffisances, vous n'avez manifesté aucune volonté de travailler sur ces points d'amélioration.
69679060cdc6046d4743d897
13 janvier 2026
Nous constatons qu'aucuneprofondeur de caisson ne permet la pose des BSO prévus au devis initial.
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
interdit le recours aux contrats de mission pour exécuter des travaux de démolition, de démontage ou encore de manutention sur des installations classées lorsque le salarié n'est pas compétent, alors
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