CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4ce

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À hauteur d'appel, les sociétés intimées ne reprennent pas leurs prétentions initiales visant à régler leur différend dans le cadre d'une instance unique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61629bc4eaaf44d62f53e9c3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

, initialement saisi et qui s'était déclaré incompétent, sont à leur charge

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Au vu des pièces produites, il apparaît que les salariés sont installés depuis 2013 dans un open-space de 562 m2 pour 50 postes de travail.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

un système de protection selon les principes du constructeur de la machine KBA, le devis portant sur l'extinction des encriers et le volume inférieur, que le lien de causalité entre la prétendue insuffisance

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bfacdc6046d47bae551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux prévus au contrat consistaient notamment en la dépose de la terrasse en bois existante et l'édification d'une terrasse en béton.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca400

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

devis.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que pendant la durée des travaux, évaluée à 8 mois et demi, il sera nécessaire d'installer une UPAC provisoire pour assurer la continuité des services hospitaliers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6036f933955b0c93a8859861

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Ce devis a fait l'objet d'avenants discutés et qui n'ont pas été signés par Monsieur [I], et les travaux effectués n'y correspondent que partiellement.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b67a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[R] ne rapporte pas la preuve que les travaux litigieux sur sa terrasse auraient été réalisés par la société ECO2R, dûment réglés et réceptionnés'; Subsidiairement, - dire et juger que les travaux attribués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be01

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CASTEL ET FROMAGET ne croit devoir contester par quelque moyen ou élément de preuve la facture n 7 établie par l'appelant pour un montant de 25.423,37 Euros T.T.C.; Cette facture correspond aux travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f72

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Mme A... a alors assigné les vendeurs en garantie des vices cachés affectant ces ouvrages et installation ; elle a été déboutée de ses demandes par jugement du tribunal de grande instance de Melun du 7

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

« Date prévue d'installation : 2 à 5 semaines. Vente à crédit à : Cetelem. « Total HT 19 545,45 euros. TVA 10% : 1 954,55 euros. Total TTC : 21 500 euros ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Les investigations de l'expert ont révélé que 3 pieux n'étaient pas correctement implantés, que 4 autres ne pouvaient supporter les charges prévues, que les fondations étaient dans l'ensemble insuffisantes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 19 août vous l'informez que nous venons d'être relancés par une locataire qui est concernée par les travaux et qui nous demande quand nous allons engager les travaux de réparations de fuites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b126

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

À cet égard, la cour constate que Monsieur A... a signé son contrat de travail le 2 janvier 2006 pour une embauche effective à compter du même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

, qu'il lui était impossible d'exiger de la société SAINT ROMAIN RENOVATION la réalisation d'une prestation prévue dans un devis qui ne lui avait pas été communiqué et qu'en tout cas l'établissement d'un

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff9063d497adffda406d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A l'issue de cette expertise, des devis d'intervention seront établis en vue de réaliser les travaux de renforcement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda4258

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

De plus, bien que nous vous ayons pointé à plusieurs reprises vos insuffisances, vous n'avez manifesté aucune volonté de travailler sur ces points d'amélioration.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679060cdc6046d4743d897

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nous constatons qu'aucuneprofondeur de caisson ne permet la pose des BSO prévus au devis initial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

interdit le recours aux contrats de mission pour exécuter des travaux de démolition, de démontage ou encore de manutention sur des installations classées lorsque le salarié n'est pas compétent, alors

Source officielle

Page 15 sur 210

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.