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5 371 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

LES CHATS DE VISANDRE devant la Cour ; Attendu qu'il n'appartient pas au Juge Taxateur de se prononcer sur le fond du litige jugé par la Cour et d'apprécier le bien fondé du recours en révision contre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974ba68cdc6046d478b3404

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par jugement en date du 10 juin 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir jugé recevable l'assuré en son recours 'à l'encontre de la décision de la [3] du 2 février 2022 fixant à

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fa1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les sociétés Amlin et Lloyd's ont formé un recours en révision du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Brive le 27 janvier 2012, et elles ont relevé appel de ce même jugement (n° RG 13/

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219b354f98d9699d4eaf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Marseille ayant repris l'instance a : - déclaré recevable le recours formé par M. [V], - débouté M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin et tel que retenu à bon droit par le juge de première instance, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vous en avez du reste reconnu l'utilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af24

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 596 du Nouveau Code de procédure civile le délai de recours en révision est de deux mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de9e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X], appelant, demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire que le montant de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04108_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04109_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c266

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

Gaston X... a interjeté appel en limitant expressément son recours à la date d'effet de la retraite complémentaire et de la révision de la retraite de base et qu'il y a lieu de constater que le recours

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36a

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Toutefois, si le texte pose le principe d'une révision possible de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6452e

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

dans l'hypothèse où elle ne procédait pas à la révision des tarifs, a jugé que la commune avait manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de mettre en oeuvre le processus de révision des

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c5ecdc6046d476c2adf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les prétentions développées par la [7] et ses moyens, > à titre subsidiaire, infirmer le jugement du 14 septembre 2023 et, statuant à nouveau : - la juger recevable et bien fondée en sa demande d'intervention

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323ccd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a1

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

en révision, déniant sa culpabilité et se fondant sur le rapport établi le 27 octobre 1997 par le maréchal des logis-chef ABGRALL, relatant une déclaration que lui avait faite, en 1992, Francis B...,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76b236bfc00008d68e55

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La commission médicale de recours amiable, saisie par Mme [N], a confirmé ce taux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f940

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[I] prétend que la motivation de la contrainte délivrée à son encontre est infondée puisqu'elle vise une «révision du droit du 07.03.2016 au 31.08.2016» alors, selon lui, que la révision opérée par Pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368a08c0355000835f515

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

entrepris en ses dispositions ayant fait l'objet de l'appel de la SARL Actiserv et, statuant à nouveau, - juger la clause d'indexation du bail renouvelé au 04 mars 2004 réputée non écrite en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05222_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

de ce jugement.

Source officielle

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