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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafb
4 avril 2011
LES CHATS DE VISANDRE devant la Cour ; Attendu qu'il n'appartient pas au Juge Taxateur de se prononcer sur le fond du litige jugé par la Cour et d'apprécier le bien fondé du recours en révision contre
Chambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
Par jugement en date du 10 juin 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir jugé recevable l'assuré en son recours 'à l'encontre de la décision de la [3] du 2 février 2022 fixant à
Chambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
Les sociétés Amlin et Lloyd's ont formé un recours en révision du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Brive le 27 janvier 2012, et elles ont relevé appel de ce même jugement (n° RG 13/
Chambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eaf
20 juillet 2023
Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Marseille ayant repris l'instance a : - déclaré recevable le recours formé par M. [V], - débouté M.
1re chambre civile
69453a0b75782d5f06b72432
16 décembre 2025
Enfin et tel que retenu à bon droit par le juge de première instance, M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Vous en avez du reste reconnu l'utilité.
6253ca68bd3db21cbdd8af24
17 janvier 2008
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 596 du Nouveau Code de procédure civile le délai de recours en révision est de deux mois.
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9e
19 janvier 2023
[X], appelant, demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire que le montant de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04108_20230428
28 avril 2023
Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes
ORCA_22PA04109_20230428
6253cacfbd3db21cbdd8c266
16 juillet 2008
Gaston X... a interjeté appel en limitant expressément son recours à la date d'effet de la retraite complémentaire et de la révision de la retraite de base et qu'il y a lieu de constater que le recours
603630a0c2827d932187f36a
3 décembre 2015
Toutefois, si le texte pose le principe d'une révision possible de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
dans l'hypothèse où elle ne procédait pas à la révision des tarifs, a jugé que la commune avait manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de mettre en oeuvre le processus de révision des
Ch.sociale-protec.sociale
69737c5ecdc6046d476c2adf
22 janvier 2026
les prétentions développées par la [7] et ses moyens, > à titre subsidiaire, infirmer le jugement du 14 septembre 2023 et, statuant à nouveau : - la juger recevable et bien fondée en sa demande d'intervention
4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323ccd
17 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a relevé appel de ce jugement.
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
en révision, déniant sa culpabilité et se fondant sur le rapport établi le 27 octobre 1997 par le maréchal des logis-chef ABGRALL, relatant une déclaration que lui avait faite, en 1992, Francis B...,
Chambre Sociale
65ab76b236bfc00008d68e55
19 janvier 2024
La commission médicale de recours amiable, saisie par Mme [N], a confirmé ce taux.
64cc951e0fec5dd96933f940
3 août 2023
[I] prétend que la motivation de la contrainte délivrée à son encontre est infondée puisqu'elle vise une «révision du droit du 07.03.2016 au 31.08.2016» alors, selon lui, que la révision opérée par Pôle
Pôle 5 - Chambre 3
65b368a08c0355000835f515
25 janvier 2024
entrepris en ses dispositions ayant fait l'objet de l'appel de la SARL Actiserv et, statuant à nouveau, - juger la clause d'indexation du bail renouvelé au 04 mars 2004 réputée non écrite en application
ORCA_22PA05222_20230818
18 août 2023
de ce jugement.
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