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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
17 mai 2018
[V] assignait le vendeur la SARL CSB Marine devant le premier juge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616355d6bf1fa7f870d2a006
8 septembre 2010
8 septembre 2010
considérées depuis [Localité 6] jusqu'au ROYAUME-UNI; que cette dernière a confié la réalisation de ce transport à la société PARMETRANS, laquelle a pris en charge les marchandises le 12 décembre 2003
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
' Vous avez notamment pour mission de gérer et de suivre les retours de marchandises refusées par nos clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611c
28 février 2002
28 février 2002
Le 13 septembre 1997, la SA LE VÊTEMENT DES TEMPS NOUVEAUX - V.T.N. a commandé à la SARL GRAMMATICO FRÈRES la fabrication et la fourniture de 5.000 marinières et de 5.000 pulls marine nationale destinés
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
23 septembre 2011
ENGELSEN WITVOET LE PETIT-ENGELSEN, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Marguerite-Marie MARION
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Marines de [Localité 11] a assigné M.
Source officielle3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
11 avril 2013
plaidant par Me Elise MARCHAND de la SCP SOTTY-MARCHAND, avocate au barreau de Dijon Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Corine
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CMA-CGM à Lattakia, désignant la Banque Internationale du Commerce comme destinataire de la marchandise vendue aux conditions « FOB » et faisant l'objet d'un crédit documentaire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
Sont intervenues à l'instance, la société NY General & Marine Insurance New Jersey et la société Prosight Specialty Management Company, New Jersey (Etats-Unis) (anciennement dénommée Mutual Marine Office
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
18 décembre 2013
] [Localité 5] 8°) Mademoiselle [O] [AC] venant aux droits de [UX] [AC] C/O Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
25 septembre 2003
du navire et l'expertise des marchandises à destination.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
28 novembre 2017
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société UNISTEEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] 12000 BELGIQUE représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5ab6a90a057d2a5a34
26 avril 2022
26 avril 2022
Enfin, les bons de livraison du 9 et 23 juillet 2015 et du 14 août 2015 comportent seulement la signature de la personne qui a réceptionné les marchandises.
Source officielle12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
5 février 2019
Selon lettre de voiture du 30 juin 2010, la société Transports Catroux a pris en charge les marchandises à [Localité 5] (45) afin de les acheminer à [Localité 6] (59).
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205689
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANTS : Monsieur [X] [L] Marine Club Hôtel 97118 Saint-François S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
680b1db12c124f4fd8d6730a
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndicat TOKIO MARINE KILN SYNDICATE (KLN 510) Syndicat des LLOYD'S
Source officielleChambre 2 A
696b5ecfcdc6046d47a13f5e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Marinière, par contrat du 22 mai 2021, a donné à bail à M.
Source officielleChambre sociale
69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] (société CMB) la somme à déduire en cas d'enlèvement des marchandises en l'état par l'acquéreur ainsi que le prix de la pose.
Source officiellePage 15 sur 45