Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2007.

né le 27 Novembre 1973 à ANNEMASSE demeurant ...

C, a formé une réclamation indemnitaire le 12 novembre 2020.

, 16, 17, 21, 21-l al 2, 72 et 73 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971

préciser l'existence d'un loyer au 1er janvier 1970.

à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 17] Madame [Z] [D] épouse [N] née le 18 novembre 1966 à [Localité 28] [Adresse 14] [Localité 10] Monsieur [F] [D] né le 15 septembre 1960 à [Localité

[R] dans l'entreprise [14] du 1er novembre 1971 au 3 juin 1973, puis du 1er juin 1974 au 31 juillet 1979. Il confirme que M.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 29 janvier 1974 au 2 novembre 1992.

2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

La commune d'AFFIEUX produit une délibération du conseil municipal du 8 janvier 1933 lors de laquelle il a été décidé, dans la mesure où ce chemin provenait d'un espace public ayant toujours appartenu

Également, une instruction du 15 décembre 1975 relative aux mesures de prévention médicales dans les mines de houille a introduit la notion de pneumoconiose autre que la silicose, et a préconisé des mesures

C, premier maître, avait, du 20 décembre 1972 au 31 janvier 1974, du 19 octobre 1981 au 1er décembre 1982, du 2 décembre 1982 au 7 décembre 1983, du 5 novembre 1984 au 14 juin 1987, du 15 juin 1987 au

Le mémoire complémentaire, présenté pour M. B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 22 novembre 2024 n'a pas été communiqué.

du 15 décembre 1970 au 1er février 1977 lorsqu'il travaillait à la fabrication de portes coupe-feu.

n'est pas applicable à sa situation dès lors qu'elle ne peut pas être regardée comme agent en service à l'étranger au sens de l'article 18 du décret du 28 mars 1967 ; en outre, elle peut prétendre au

Le contrôle de l'article 17-9 de la loi du 31 décembre 1971 s'effectue par l'intermédiaire du Bâtonnier (article 232 du décret du 27 novembre 1991) et celui-ci désigne donc tout avocat de son choix afin

[B] [Y] a été engagé par la société Bureau Veritas le 2 novembre 1976 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et août 1968 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 avril 1971

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code