en cause de ces derniers non pas en leur nom personnel mais en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Établissements [F], - ils sont également irrecevables, faute de qualité en défense

Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R.

[U] ès-qualités de mandataire ad hoc ladite société, à l'encontre de la société Gladiathor et l'a mise hors de cause, débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M.

RTT, . de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité 'de résultat', - mettre hors de cause l'AGS au titre de la demande d'astreinte et d'article 700 du code de procédure civile

Enfin, le tribunal a mis la compagnie Groupama, assureur de la SA [Z] hors de cause, au motif qu'il s'agit d'un contrat garantissant la responsabilité civile professionnelle de l'assuré, mais que ce contrat

Biocoral, Bio Holding et Inoteb reste recevable, elle devra en tous les cas la déclarer non fondée, dès lors qu'aucune non-conformité ne peut lui être reprochée ; que les appelants ne sauraient prétendre

Elle conteste la mise hors de cause de Mme [E] [T] en raison de l'indépendance des professions médicales et de l'existence d'une faute grave.

défenderesse de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et mis les éventuels dépens à la charge de la demanderesse.

[V] de l'intégralité de ses demandes financières à savoir : - 5 000 € de dommages et intérêts pour de prétendues interventions et mails professionnels sur sa boite personnelle hors de son temps de travail

3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance ; - outre la somme 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Par jugement du 12 mars 2021, le tribunal de commerce de Paris a mis hors de cause M.

Il lui reproche sa 'mise au placard' à compter du 23 avril 2018, à la suite du licenciement du responsable administratif France et de l'arrivée d'un nouveau responsable, et d'avoir été contraint de rester

ancienneté, elle ne peut prétendre qu'à 0,5 mois de salaire brut, soit 740 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le trésor public, soulevant l'irrecevabilité de la demande, prétend que c'est pour la première fois en cause d'appel, que M.

Le conseil a mis la société Newrest Groupe International hors de cause et a condamné M. X... aux dépens. -:-:-:- M.

hors de cause cette dernière.

La cour a mis les dépens à la charge de M. [F] et dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'aticle 700 du code de procédure civile.

45 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 630 euros à titre de dommages-intérêts pour exploitation non autorisée de ses enregistrements radiophoniques.

en cause du Comité des Fêtes est indifférente, dans la mesure où elle est en droit d'agir contre l'un quelconque des co-responsables obligé à la réparation du dommage

---==oOo==--- ARRÊT DU 22 MAI 2013 ---==oOo==--- Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition