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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635b7227b201587f74be048f
27 octobre 2022
Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il déboute le salarié de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 7
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
n'a subi aucune discrimination ou rupture d'égalité dans la mesure où elle a bénéficié, comme les autres salariés, des mêmes informations et de deux offres de reclassement qu'elle a choisi de décliner
Chambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a9
23 avril 2025
Elle fait état de l'absence de la salariée à son poste à compter du 1er juillet 2020, sans information, et fait état de trois mises en demeure successives lui ayant été adressées le 3 juillet, 10 juillet
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
D'ailleurs, Mme [Y] a informé M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b071dfcd8318200fd0
5 septembre 2023
des mesures de prévention comprenant l'information du salarié sur les consignes qu'il devait appliquer quotidiennement et la mise à disposition de moyens matériels.
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
au salarié, un préjudice.
Chambre Commerciale
6162f3c924fee0dd3d00611b
31 mai 2012
de l'autorité administrative avant le prononcé des licenciements et de justification de ses diligences par l'administrateur en vue de faciliter l'indemnisation et le reclassement des salariés ; Il
5ème chambre sociale PH
6a167fa7cdc6046d471112a6
26 mai 2026
[T] [G] demande à la cour de : ' -INFIRMER le jugement du Conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a - condamné la SARL [1] à verser à M.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
Parce que le préalable pèse sur le salarié et que la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié n'a pas à apporter des éléments de preuve mais seulement des éléments factuels
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
En cas d'absence pour maladie ou de prolongation d'un arrêt de maladie, le salarié doit en informer sans délai son supérieur et le service du personnel de la société par téléphone ou courrier électronique
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
Le licenciement fondé sur l'absence prolongée de la salariée est dès lors sans cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé sur ce point.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
Elle nous contacte quand elle se sent pour un repas informel avec l'équipe mais pour l'instant elle a surtout besoin de faire le break a priori.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038df
8 octobre 2020
), [Localité 9] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d5
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
, était effectivement rendue nécessaire par l'existence d'une menace sur la compétitivité de l'entreprise et la nécessité de la sauvegarder, les seuls éléments allégués et produits par le salarié n'étant
635cc3430d69e87f74e6bfef
28 octobre 2022
[M] soutient qu'il n'a jamais bénéficié de cette visite d'information et de prévention, que l'employeur a ainsi manqué à ses obligations ce qui lui a nécessairement occasionné un préjudice dès lors que
68de07201bc19e7640ea3e6d
1 octobre 2025
commis par une infirmière libérale, non-salariée, qui n'a en rien autorité sur Mme [E] ; la capture d'écran produite est un avis « en attente » sans date, pour lequel rien ne permet d'affirmer qu'il
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf60620
16 janvier 2025
Le contrat conclu contient l'indication du nom de la salariée remplacée, celle de sa qualification et il est justifié de son absence ainsi que de la nécessité d'une adaptation au poste de la salariée remplaçante
Ch. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
Par courrier remis en main propre le 26 septembre 2019, l'employeur a décidé de rompre la période probatoire et a informé le salarié qu'il retrouvera son poste de technicien confirmé à compter du 01 octobre
Chambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ee
21 juillet 2022
le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié et qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de ce dernier.
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