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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il déboute le salarié de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162cf778b4dc27576e7b7da

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

n'a subi aucune discrimination ou rupture d'égalité dans la mesure où elle a bénéficié, comme les autres salariés, des mêmes informations et de deux offres de reclassement qu'elle a choisi de décliner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle fait état de l'absence de la salariée à son poste à compter du 1er juillet 2020, sans information, et fait état de trois mises en demeure successives lui ayant été adressées le 3 juillet, 10 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D'ailleurs, Mme [Y] a informé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b071dfcd8318200fd0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

des mesures de prévention comprenant l'information du salarié sur les consignes qu'il devait appliquer quotidiennement et la mise à disposition de moyens matériels.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au salarié, un préjudice.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162f3c924fee0dd3d00611b

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de l'autorité administrative avant le prononcé des licenciements et de justification de ses diligences par l'administrateur en vue de faciliter l'indemnisation et le reclassement des salariés ; Il

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [G] demande à la cour de : ' -INFIRMER le jugement du Conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a - condamné la SARL [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Parce que le préalable pèse sur le salarié et que la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié n'a pas à apporter des éléments de preuve mais seulement des éléments factuels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En cas d'absence pour maladie ou de prolongation d'un arrêt de maladie, le salarié doit en informer sans délai son supérieur et le service du personnel de la société par téléphone ou courrier électronique

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le licenciement fondé sur l'absence prolongée de la salariée est dès lors sans cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle nous contacte quand elle se sent pour un repas informel avec l'équipe mais pour l'instant elle a surtout besoin de faire le break a priori.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 9] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, était effectivement rendue nécessaire par l'existence d'une menace sur la compétitivité de l'entreprise et la nécessité de la sauvegarder, les seuls éléments allégués et produits par le salarié n'étant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[M] soutient qu'il n'a jamais bénéficié de cette visite d'information et de prévention, que l'employeur a ainsi manqué à ses obligations ce qui lui a nécessairement occasionné un préjudice dès lors que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

commis par une infirmière libérale, non-salariée, qui n'a en rien autorité sur Mme [E] ; la capture d'écran produite est un avis « en attente » sans date, pour lequel rien ne permet d'affirmer qu'il

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf60620

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le contrat conclu contient l'indication du nom de la salariée remplacée, celle de sa qualification et il est justifié de son absence ainsi que de la nécessité d'une adaptation au poste de la salariée remplaçante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c71d7564000872de8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier remis en main propre le 26 septembre 2019, l'employeur a décidé de rompre la période probatoire et a informé le salarié qu'il retrouvera son poste de technicien confirmé à compter du 01 octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ee

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié et qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de ce dernier.

Source officielle

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