CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 148 résultats pour « noms, marques ou signes de toutes natures apposés sur elles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article L 561-8 prévoit que lorsqu'elles ne sont pas en mesure d'identifier leur client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, elles n'exécutent aucune opération

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864fa5d3e42c22e13b9e7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il sera cependant constaté que les époux [F] disposaient à la date de l'installation du matériel, de tous les éléments leur permettant d'appréhender la nature et les caractéristiques précises du matériel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603edcaf749a5e4934815188

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La société OTG est titulaire de plusieurs marques MARCO POLO en Europe désignant toutes les produits de 'thé' : - la marque allemande 'MARCO POLO' n° 347 déposée le 16 novembre 1894; - la marque allemande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'appelante explique qu'elle est organisée sous la forme d'une association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901 et que son action est portée sur tout le territoire national par 68 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C'est ainsi que l'article L. 330-3 du code de commerce relatif à l'information pré-contractuelle dispose : « Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840b63001e49f9f26a0f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

nature.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

662209709ce1420008389869

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Lorsqu'est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s'oblige, ce dernier peut l'apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu'elle ne

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead2c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[O] révélait un manque de contrôle de votre part.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, correspondant à tout investissement adapté à l'investisseur, * fournir tous éléments permettant d'éclairer le tribunal sur la solution du litige ; - de débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78cc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[G], qui n'a jamais dénié sa signature sur ce document qui, en tout état de cause, correspond à la sienne.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils concluent à la nullité d'ordre public du contrat et contestent toute réitération de leur consentement, toute confirmation tacite du contrat et renonciation à invoquer la nullité, faute de volonté non

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

214 portant sur le signe complexe «'MONT BLANC'» précédemment déposé au nom de la société Unipak, soit l'une des deux marques objet du litige, elle a sans conteste intérêt à intervenir à la présente instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df69477fe04f5cc655b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Or, la signature apposée au verso du chèque produit (pièce no 8 de l'appelante) diffère du spécimen de la signature d'[I] [R] (pièce no 1 de l'intimée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac6

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Elles portaient toutes le numéro du compte figurant sur le relevé d'identité bancaire de la société ALDAE, soit le numéro 00205469056-87.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Elle constate qu'en énonçant que sont dépourvus de caractère distinctif : les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit... , les dispositions nouvelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires: a) d'un signe identique à la marque communautaire pour des produits ou des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01855_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

D au nom de son fils qui n'a pas donné lieu à des redressements ; elle conteste formellement avoir signé les documents d'ouverture des comptes bancaires ouverts au nom de son fils ; - elle se prévaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83e4781dc057dee7b3e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

écrites en application de l'article L241-1 du code de la consommation car elles sont de nature à créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties et laissent croire au consommateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630e4ada3e3d3066036722

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

[J] et la société ATY COMPANY renoncent à une indemnité ou éventuel dédommagement et généralement toute revendication de quelque nature que ce soit en lien avec la plainte mentionnée ci-dessus' ; que,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur les non-conformités Les non-conformités présentées dans la lettre de licenciement consistent en des erreurs de remplissage et d'étiquetage pour deux clients, la société SDD et DBV.

Source officielle

Page 15 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.